Les « point-justice » communautaires

Droit de la famille, du travail, ou des étrangers, conflits conjugaux, familiaux ou de voisinage, endettement … pour obtenir des conseils et des réponses à ses difficultés juridiques, chacun peut s’adresser aux « point-justice ». Il y en a 3 sur le territoire, soit autant de lieux d’écoute, d’information et d’orientation gratuits et ouverts à tous.

En lien avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD), 3 « point-justice » communautaires situés sur les communes de Bruay-La-Buissière, Houdain et Auchy-les-Mines vous permettent de bénéficier d’une orientation vers un professionnel du droit qui peut répondre à votre problématique.

Les « point-justice » accueillent directement dans leurs locaux des permanences de professionnels et proposent un accompagnement de proximité visant à favoriser le règlement des litiges à l’amiable.

Il est possible de se présenter physiquement avec ou sans rendez-vous au sein d’un des 3 « point-justice » selon les horaires indiqués ci-dessous. Il est également possible de saisir votre demande par mail ou via le numéro unique.

N’hésitez pas à contacter l’équipe ! 

Les lieux et horaires des « point-justice »

  • Point-justice situé à Bruay
    • Maison des services, 39 rue Pierre Bérégovoy
    • Du lundi au vendredi 9h-12h/14h-17h
  • Point-justice situé à Houdain
    • Centre communal d’action sociale, 5 place de la Marne
    • Du lundi au vendredi 9h-12h/14h-17h
  • Point-justice situé à Auchy-les-Mines
    • Maison pour tous, rue Paul Emile Victor
    • Le lundi et le mardi : 9h-12h/14h-17h

Les différents intervenants accueillent et fournissent des informations et des conseils juridiques propres à chaque situation, le tout de manière confidentielle. Vous pouvez les interpeller pour :

  • Abus de confiance : prêt d'argent ou d'un bien à un tiers...
  • Aide à la victime : victime d'accident de la route, agression sexuelle, escroquerie, incendie, vol, dégradation de biens...
  • Baux d'habitation : conflit entre propriétaire et locataire, non-respect du contrat, dépôt de garantie...
  • Droit des contrats : explication sur le contenu d'un contrat (tous types), non-respect d'un contrat (créancier-débiteur ou inverse), conditions de résiliation...
  • Conflit relationnel : conflit entre tiers pour divers problèmes
  • Conflit de voisinage : élagage, distance de plantations, tapage...
  • Conflit familial : conflit entre membres d'une famille, belle-famille...
  • Droit du travail : contrat de travail, indemnité journalière...
  • Droit de la famille : information sur jugement rendu, pension alimentaire, droit de visite, droit de garde...
  • Droit successoral : information sur la succession, testament, donation...
  • Droit administratif : litige entre administration et administré
  • Conséquence de divorce : information sur séparation, divorce, abandon du domicile...
  • Endettement : litige avec un huissier suite à une créance, non-respect d'un engagement, assignation, signification, saisie...

Les usagers sont systématiquement accueillis par un des 4 agents « point-justice » de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, qui les écoute, les informe et ou les oriente sur les permanences ou structures compétentes.

Sont partenaires des « point-justice » :

  • FRANCE VICTIMES 62 : accueil et accompagnement juridique et soutien psychologique des victimes d'infractions
  • CIDFF juridique et soutien psychologique des victimes majeures
  • CLCV (Consommation logement et cadre de vie) : prévention des escroqueries, protection des consommateurs
  • UFC QUE CHOISIR de l’Artois : défense des intérêts des consommateurs dans les litiges les opposants à des professionnels de la vie économique : commerçants, artisans, etc …, les informer sur les évolutions législatives ou réglementaires relatives à la consommation.
  • Conciliateur de justice : permet le règlement à l'amiable des différends (voisinage, bailleurs sociaux, entre locataires et propriétaires…) qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient des personnes ou des sociétés.
  • Notaire (Chambre départementale des notaires) : droits des contrats (compromis ou actes de vente) et droit successoral (testament, donation)
  • Avocat (barreau de Béthune) : information sur les divers recours (procédures…, démarche amiable)
  • Délégué du Défenseur des droits : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité
  • Familles de France AEB : aide éducative budgétaire
  • UDAF : médiation familiale et intergénérationnelle
  • SPIP (Service pénitentiaire d'insertion et de probation)
  • ASEJ (Association socio-éducative et judiciaire)
     

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