Le SCOT de l'Artois

Il comporte :

• Un diagnostic, établi au regard des prévisions économiques démographiques (vieillissement de la population à prendre en compte) et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services,
• Une analyse de l’état initial de l’environnement et des perspectives de son évolution,
• Une évaluation des incidences prévisibles des orientations du schéma sur l’environnement et la manière dont il prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur,
• Une identification des espaces et l’analyse des capacités de densification et de mutation,
• Une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers aux cours des 10 années précédant l’approbation du schéma,
• L’explication des choix retenus pour établir le PADD et le document d’orientation et d’objectifs et la justification des objectifs chiffrés de limitation de consommation de l’espace du DOO,
• Les indicateurs de suivi,
• Les modifications apportées au schéma en cas de révision,
• Le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées,
• Un résumé non technique, il doit aboutir à une vision globale du territoire, de ses besoins, de ses contraintes, ainsi que de ses potentialités et à la formulation d’enjeux hiérarchisés.

Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. En matière de déplacements, ces objectifs intègrent une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacement. (Article L141-4 du Code de l’Urbanisme).

Le PADD énonce le fil conducteur du projet notamment sur les grandes orientations dont découleront les prescriptions du document d’orientation et d’objectifs (DOO). Il permet de prendre connaissance des choix politiques qui ont guidés les auteurs du SCoT.

Dans le respect des orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durable, le document d’orientation et d’objectifs détermine :

1. Les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;
2.  Les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de villes, de valorisation des paysages et de prévention des risques ;
3. Les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.

Il assure la cohérence d’ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines.

Les obligations du document d’orientation et d’objectifs :

• Gestion économe des espaces : il définit des objectifs chiffrés de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ;
• Protection d’espaces agricoles, naturels et urbains : il détermine les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation ainsi que les modalités de préservations de la biodiversité et des continuités écologiques ;
• Habitat : il définit les objectifs et les principes de la politique de l’habitat au regard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en compte l’évolution démographique et économique et les projets d’équipement et de dessertes en transports collectifs et il précise les objectifs d’offre en nouveaux logements, d’amélioration et de réhabilitation du parc de logements existants ;
• Transports et déplacements : il définit les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements. Il définit les grands projets d’équipements et de dessertes par les transports collectifs et il précise les conditions permettant de favoriser l’urbanisation prioritaire des secteurs desservis par les transports collectifs ;
• Equipement commercial et artisanal : il en précise les orientations, il définit les localisations préférentielles des commerces ;
• Equipements et services : il définit les grands projets d’équipements et de services.

Les éléments facultatifs du document d’orientation et d’objectifs :

• Qualité urbaine, architecturale et paysagère : il peut préciser les objectifs de qualités paysagères ;
• Infrastructures et réseaux de communications électroniques ;
• Performances environnementales et énergétiques.

Le document d’orientation et d’objectifs et les documents graphiques dont il est assorti regroupent les objectifs définis dans le PADD en moyens d’actions et en prescriptions. Il s’agit d’un document opposable, s’imposant au travers du lien de compatibilité à d’autres documents de planification (plan local d’urbanisme, plan local d’urbanisme intercommunal, carte communale…), aux documents de coordination et de programmation sectorielle (Programme local de l’habitat, plan de déplacements urbains), à certaines opérations d’aménagement publiques ou privées (Z.A.C, lotissements > à 5000m²…), à certaines autorisations comme l’exploitation commerciale et cinématographique.

Elle fixe également les modalités de concertation de la révision du SCoT de l’Artois. (Télécharger la délibération ci-dessous) 
Les élus de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane ont décidé d’appliquer les dispositions de modernisation du SCoT prévues par l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020. (Télécharger la délibération ci-dessous)

Les travaux de révision du SCoT ont débuté dès 2018 par l’engagement du diagnostic du territoire et de l’Etat Initial de l’Environnement. Ces documents seront annexés au nouveau SCoT de l’Artois.
Le diagnostic territorial et l’Etat Initial de l’Environnement (EIE) sont l’état des lieux du territoire. Ces documents permettent d’aboutir à une lecture globale du territoire, de ses besoins, de ses contraintes ainsi que de ses potentialités et à la formulation d’enjeux stratégiques.
Ces documents seront actualisés de façon itérative tout au long de la procédure et ce, jusqu’à l’approbation définitive du projet de SCoT.
Ils ont été réalisés par l’Agence d’Urbanisme de l’Artois, partenaire de la CABBALR dans la réalisation du SCoT.
Ces documents ont été présentés aux élus de la CABBALR lors de la Conférence des Maires du 2 mai 2023.

Le SCoT est soumis à une évaluation environnementale. Cette démarche vise à garantir le caractère durable du projet au regard de la dimension environnementale. Elle a pour objectif de mesurer l’impact direct des orientations prises par le SCoT en matière environnementale.

L’évaluation environnementale est une démarche continue jusqu’à l’arrêt du projet de SCoT. Elle est donc en cours de réalisation.

C’est le bureau d’études AUDDICE qui a été, au terme d’une procédure de marché public, mandaté pour réaliser cette étude.
 

Dans le SCoT modernisé (délibération du 12 décembre 2023), le Projet d’Aménagement Stratégique (ex PADD) devient le document central du SCoT. Il est le projet politique du SCoT. Il présente les enjeux que les élus ont retenus pour le territoire pour les 20 ans à venir.

Les étapes de l’élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique :

Après une conférence des maires le 2 mai 2023 où l’armature du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) a été présentée sur la base des axes du Projet de Territoire de la CABBALR, les élus ont travaillé en groupes thématiques : foncier, agriculture, ressources, risques, commerces, attractivité, mobilités, équipements et services, habitat, biodiversité. Chaque groupe thématique a été préparé préalablement avec les techniciens de l’agglomération, et a fait l’objet d’une discussion ouverte permettant de faire ressortir les enjeux particuliers.

Le PAS a ensuite été validé en Conférence des Maires le 18 septembre 2023 puis présenté aux personnes publiques associées le 16 octobre 2023. Il a enfin été mis au débat lors du Conseil communautaire du 20 février 2024.

Il se décompose en 4 axes :

• Axe 1 : L’affirmation du caractère multipolaire du territoire basé sur l’articulation entre polarités et basins de vie
• Axe 2 : Réponse aux défis du changement climatique tout en préservant la nature et la biodiversité
• Axe 3 : Garantir une qualité de vie harmonieuse, un bien-être et une proximité sur l’ensemble du territoire
• Axe 4 : Accélérer les dynamiques de transition économique

Le Document d’Orientations et d’objectifs (DOO) est le document prescriptif du SCoT. C’est à dire que c’est lui qui formulera un ensemble de prescriptions (règles) et des recommandations qui devront s’appliquer au territoire.

Le DOO définit des orientations localisées et parfois chiffrés autour de de 3 grands thèmes : 

• Développement économique, agricole et commerce
• Logements, mobilités, équipements et services
• Transition écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles.

Il fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL).

Des réunions publiques se sont déroulées sur le territoire :

• les 12 et 13 juin 2024 à Nœux-les-Mines et Lillers
• le 11 septembre 2024 à Gosnay > Télécharger la présentation en réunion publique
• Prochaine réunion publique le 5 février 2025 à Béthune, La Fabrique

Comment participer ?

• Par mail : scotdelartois@bethunebruay.fr
• Dans l’onglet « contact » sur le site internet www.scotdelartois.fr
• En vous déplaçant à l’Antenne communautaire de Nœux-les-Mines, vous pouvez consulter le dossier de concertation mis à votre disposition et laisser votre contribution écrite sur le registre prévu à cet effet
• Par courrier à : Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane – CONCERTATION SCoT – Hôtel Communautaire – 100 avenue de Londres – CS 40548 – 62411 BETHUNE CEDEX