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L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 réforme les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la publication des actes à caractère réglementaire doit être assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet.
Vous trouverez donc, à compter du 1er juillet 2022, dans cette rubrique, les décisions prises par le Président, les Vice-présidents et Conseillers délégués, les arrêtés réglementaires et les délibérations votées en Bureaux et Conseils communautaires.
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Dans le cadre de la sélection du territoire comme base arrière des Jeux Olympiques 2024, la Communauté d’agglomération a été labellisée Terre de Jeux 2024. Ainsi, jusque 2024, plusieurs équipements sportifs communautaires proposeront des animations autour de la thématique des JO, afin que chacun puisse vivre au quotidien l’aventure olympique.
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