Vos données à caractère personnel - Entrée en vigueur du Règlement européen (dit RGPD)  

Dans le cadre de ses missions de service public, la Communauté d’Agglomération Bethune-Bruay, Artois Lys Romane traite régulièrement des données à caractère personnel. Elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (Règlement Général pour la Protection des Données, dit RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Ce règlement renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous pouvez également consulter les mentions légales du site.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnel (couramment appelée « donnée personnelle ») correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, une photographie, un numéro de téléphone, une adresse IP, etc…

Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?

Un traitement est une action manuelle ou informatisée relative à des données personnelles. De manière non exhaustive, sont qualifiées de traitement la collecte, l’enregistrement, le transfert, le stockage, la divulgation ou encore l’archivage.

De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane?

La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et à empêcher toute utilisation détournée de ces données.
Ces données ne sont pas transférées hors UE. Un délégué à la protection des données a été nommé pour la Communauté d’Agglomération.

Vous pouvez poser une question à la personne déléguée à la protection des données via ce formulaire.

Quels sont les droits des personnes concernées par la protection des données au sein de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane ?

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données. Elles bénéficient également du droit à la portabilité de leurs données ainsi que de la possibilité de donner des directives en cas de décès. Une adresse mail est à leur disposition, à cet effet, dpo@bethunebruay.fr
Pour en savoir plus sur l’exercice de ces droits, le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés) est consultable à l’adresse suivante: www.cnil.fr

Inscription à la newsletter

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Il permet à la collectivité la gestion des abonnements ainsi que l’élaboration des statistiques liées au service.
La base légale du traitement est le consentement de la personne.
Les données traitées sont le nom, le prénom, l’adresse du courrier électronique, la date d’abonnement ainsi que les statistiques liées au service de la newsletter.
Les données sont issues de l’enregistrement de son e-mail, par la personne souhaitant recevoir la newsletter. Le recueil du nom, prénom et de l’adresse de courrier électronique sont obligatoires pour l’envoi de la lettre d’information.
Le traitement ne prévoit pas de décision automatisée. Le traitement ne concerne que les personnes qui se sont enregistrées pour recevoir la lettre d’information de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Les destinataires sont la Direction de la Communication et la Direction des Services Informatiques.
La Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane conserve l’adresse e-mail, le nom et le prénom tant que la personne concernée ne se désinscrit pas.

Sites sous vidéo protection

Les sites suivants de la collectivité sont équipés d’un système de vidéo protection :
 

• L’antenne de Lillers (rue de la Haye à Lillers)
• L’antenne de Noeux les Mines (rue Léon Blum à Noeux les Mines)
• La Cité des Electriciens (rue Franklin à Bruay-la-Buissière)
• L’aire d’accueil des Gens du Voyage à Lillers (rue des Promenades à Lillers)
• La déchetterie de Lillers (rue Flandres à Lillers)
• Loisinord Piste de ski (rue Léon Blum à Noeux les Mines)
• Loisinord Lac - capitainerie, chalet mini golf (rue Léon Blum à Noeux les Mines)
• Base nautique de Beuvry (rue Jules Weppe à Beuvry)
• La déchetterie de Bruay-la-Buissière (rue Belle Vue à Bruay-la-Buissière)
• La Maison de la Nature - Geotopia (rue des Ecoles à Mont-Bernanchon)
• La déchetterie de Saint-Venant (rue Saint Floris à Saint-Venant)
• La déchetterie de Béthune (rue du Rabat à Béthune)
• La piscine de Lillers (rue du Brûle à Lillers)

Le traitement a pour objet d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des locaux.
Il permet à la collectivité d’assurer la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la sécurité des personnes et la prévention des actes terroristes.
La base légale est l’intérêt légitime de la Collectivité.
Les données traitées sont l’image de la personne, la date et le lieu de passage.
Le traitement de données concerne uniquement les personnes se rendant sur les sites listés ci-dessus.
Les personnes habilitées à visionner les images sont les responsables de site, les personnes formées et autorisées du service patrimoine (le cas échéant, du service gestionnaire du site) ainsi que les sociétés en charge de la maintenance des matériels.  
Les images sont conservées durant 20 jours. Les images de la Cité des Electriciens sont conservées quant à elles 14 jours.

Collecte des Déchets

Le traitement a pour objet la collecte des déchets et la gestion du parc de bacs roulants de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Il permet à la Communauté d’Agglomération de répertorier les bacs mis à la disposition des usagers et de déterminer les itinéraires de passage des camions bennes.
La base légale est l’exercice de la mission de service public.
Les données traitées sont le nom, prénom, l’entité, l’adresse, la composition du foyer, le numéro de téléphone, le volume de déchets, les numéros de bacs distribués.
Le traitement de données concerne tous les usagers de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Les destinataires de ces données sont le service collecte et le service comptables et financier La Communauté d’Agglomération conserve ces données durant toute la durée d’exercice de la mission de service public.

Formulaire de « contact »

Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives au formulaire « contact » du site internet de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Il permet à l’Agglomération de gérer la réception des demandes concernant notamment la collecte des déchets, l’assainissement ou tout autre demande.
La base légale est l’exercice de mission de service public.
Les données traitées sont la civilité, le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse mail, le numéro de téléphone de manière facultative, la date et l’objet de la demande ainsi que toute pièce jointe et les suites apportées.
Les données sont transmises par l’usager de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane qui souhaite adresser une information ou une demande.
Le formulaire de contact du site de la Collectivité prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande et de son traitement.
Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent formuler une demande ou une remarque relative aux services de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Les destinataires de ces données selon la thématique sont la direction des Affaires Juridiques et de l’administration générale, la direction de l’Environnement, la direction de l’Assainissement et le cas échéant les autres services de l’Agglomération contributeur. La Communauté d’Agglomération conserve ces données 3 mois à compter de la fin du traitement de la demande.

Formulaire « signalement d’un incident »

Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives au formulaire « signalement d’un incident » du site internet de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Il permet à la Communauté d’Agglomération de gérer la réception des incidents concernant l’exercice d’une compétence comme la collecte des déchets, l’assainissement ou tout autre demande.
La base légale est l’exercice de mission de service public.
Les données traitées sont la civilité, le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse mail, le numéro de téléphone de manière facultative, la géolocalisation, la date et objet de la demande ainsi que toute pièce jointe et les suites apportées.
Les données sont transmises par l’usager de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay qui souhaite adresser une réclamation.
Le formulaire « signalement d’un événement » du site de la Communauté d’Agglomération prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.
Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent faire part d’un évènement survenu sur le territoire de la Communauté d’Agglomération. Les destinataires de ces données sont le service communication et le cas échéant les autres services de l’Agglomération contributeur.
La Communauté d’Agglomération conserve ces données 3 mois à compter de la fin du traitement de la demande.

Formulaire de candidature à un emploi

Le traitement a pour objet la gestion des candidatures à un emploi de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Les bases légales de traitement sont l’intérêt légitime de la Collectivité et le consentement en cas d’autorisation d’insertion du CV dans la CVthèque.
Il permet à la Communauté d’Agglomération de recruter des agents et de constituer une CV thèque.
Les données traitées sont les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, les documents tel que CV et lettre de motivation et tout autre document nécessaire au traitement de la candidature, la date du dépôt de la demande, l’objet de la candidature et la nature de l’emploi de la candidature.
Le traitement de données concerne tous candidats répondant à une offre d’emploi et toutes les candidatures spontanées reçues par la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Les destinataires de ces données sont la Direction des Ressources Humaines de la collectivité ainsi que le service concerné par le recrutement.
En cas d’autorisation par le candidat de conservation de sa candidature, celle-ci est gardée deux ans à compter du dépôt de la demande aux fins de constitution d’une CV thèque.
A défaut de consentement express, la candidature sera conservée 3 mois à compter du dépôt de la demande.

Fichier S.I.G.

Le traitement a pour objet d’identifier les propriétaires de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

La base légale de traitement est l’exécution d’une mission de service public.
Il permet à l’Agglomération d’identifier les propriétaires afin de les contacter dans le cadre d’actions en matière d’aménagement du territoire, de lutte contre les inondations, de contrôle d’assainissement…. Il permet également d’élaborer et de mettre à jour des données cartographiques pour les services de la Communauté d’Agglomération.
Les données traitées sont le nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, les propriétés bâties ou non sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane ainsi que la valeur locative et l’évaluation des locaux et les modalités de la propriété (démembrement, indivision…)
Les données sont envoyées par le cadastre.
Le traitement de données concerne tous les propriétaires, résidant ou non sur le territoire, de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Les destinataires de ces données sont la Direction de l’Habitat et du SIG, la Direction de l’Urbanisme et de la mobilité, la Direction du Développement des Entreprises, la Direction des milieux aquatiques et des risques, la Direction de l’Assainissement, la Direction de l’audit des ressources financières et fiscales, la Direction des services informatiques, la Direction des Affaires Juridiques.

La durée de conservation de ces données est d’un an, le cadastre envoie une mise à jour annuelle.