Le SCOT de l'Artois
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification urbaine qui remplace le schéma directeur en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000. Depuis, le SCoT a subi plusieurs évolutions législatives.
Le Schéma de Cohérence Territoriale doit permettre une organisation harmonieuse du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux à l’échelle d’un bassin de vie ou d’une aire urbaine. Conçu dans une perspective de développement durable, ce document s’inscrit dans le cadre d’une planification stratégique. Il détermine une stratégie globale d’aménagement pour le territoire qui définit les grands équilibres de développement.
Plus précisément, à partir d’un diagnostic et d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), il fixe « les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers ».
Le SCoT est en cours de révision
Conformément au Code de l’urbanisme, l’évaluation du SCoT a été réalisé en 2016. Elle permet de mesurer les effets qu’ont eu les prescriptions du SCoT sur l’évolution du territoire (disponible au téléchargement ci-dessous) et si elles ont permis d’atteindre les objectifs fixés initialement.
Au regard des constats établis à la lumière de cette évaluation, des évolutions législatives et réglementaires, mais surtout des ambitions politiques pour le territoire, la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a décidé d’engager la procédure de révision du SCoT de l’Artois par délibération du 27 septembre 2017.
Cette révision poursuit les objectifs suivants :
- Prendre en compte l’évolution législative et réglementaire,
- Mettre en cohérence les enjeux politiques du SCoT avec ceux du Projet de Territoire, des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), du Programme Local de l’Habitat (PLH) et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
- Définir le positionnement du territoire au sein du Pôle Métropolitain de l’Artois mais également au sein du nouvel espace régional,
- Intégrer les évolutions du territoire depuis 2008 : inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, réalisation d’un Bus à Haut Niveau de Service, prise en compte des grands projets régionaux et nationaux d’infrastructure qui impactent le territoire et son fonctionnement.
Cette délibération fixe également les modalités de concertation de la révision du SCoT de l’Artois. (Télécharger la délibération ci-dessous)
Les élus de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane ont décidé d’appliquer les dispositions de modernisation du SCoT prévues par l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020. (Télécharger la délibération ci-dessous)
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Les étapes et documents clés de la révision du SCOT
Les travaux de révision du SCoT ont débuté dès 2018 par l’engagement du diagnostic du territoire et de l’Etat Initial de l’Environnement. Ces documents seront annexés au nouveau SCoT de l’Artois.
Le diagnostic territorial et l’Etat Initial de l’Environnement (EIE) sont l’état des lieux du territoire. Ces documents permettent d’aboutir à une lecture globale du territoire, de ses besoins, de ses contraintes ainsi que de ses potentialités et à la formulation d’enjeux stratégiques.
Ces documents seront actualisés de façon itérative tout au long de la procédure et ce, jusqu’à l’approbation définitive du projet de SCoT.
Ils ont été réalisés par l’Agence d’Urbanisme de l’Artois, partenaire de la CABBALR dans la réalisation du SCoT.
Ces documents ont été présentés aux élus de la CABBALR lors de la Conférence des Maires du 2 mai 2023.
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Le SCoT est soumis à une évaluation environnementale. Cette démarche vise à garantir le caractère durable du projet au regard de la dimension environnementale. Elle a pour objectif de mesurer l’impact direct des orientations prises par le SCoT en matière environnementale.
L’évaluation environnementale est une démarche continue jusqu’à l’arrêt du projet de SCoT. Elle est donc en cours de réalisation.
C’est le bureau d’études AUDDICE qui a été, au terme d’une procédure de marché public, mandaté pour réaliser cette étude.
Dans le SCoT modernisé (délibération du 12 décembre 2023), le Projet d’Aménagement Stratégique (ex PADD) devient le document central du SCoT. Il est le projet politique du SCoT. Il présente les enjeux que les élus ont retenus pour le territoire pour les 20 ans à venir.
Les étapes de l’élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique :
Après une conférence des maires le 2 mai 2023 où l’armature du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) a été présentée sur la base des axes du Projet de Territoire de la CABBALR, les élus ont travaillé en groupes thématiques : foncier, agriculture, ressources, risques, commerces, attractivité, mobilités, équipements et services, habitat, biodiversité. Chaque groupe thématique a été préparé préalablement avec les techniciens de l’agglomération, et a fait l’objet d’une discussion ouverte permettant de faire ressortir les enjeux particuliers.
Le PAS a ensuite été validé en Conférence des Maires le 18 septembre 2023 puis présenté aux personnes publiques associées le 16 octobre 2023. Il a enfin été mis au débat lors du Conseil communautaire du 20 février 2024. Vous pouvez consulter la vidéo de présentation du PAS en cliquant ici !
Il se décompose en 4 axes :
- Axe 1 : L’affirmation du caractère multipolaire du territoire basé sur l’articulation entre polarités et basins de vie
- Axe 2 : Réponse aux défis du changement climatique tout en préservant la nature et la biodiversité
- Axe 3 : Garantir une qualité de vie harmonieuse, un bien-être et une proximité sur l’ensemble du territoire
- Axe 4 : Accélérer les dynamiques de transition économique
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Le Document d’Orientations et d’objectifs (DOO) est le document prescriptif du SCoT. C’est à dire que c’est lui qui formulera un ensemble de prescriptions (règles) et des recommandations qui devront s’appliquer au territoire.
Le DOO définit des orientations localisées et parfois chiffrés autour de de 3 grands thèmes :
- Développement économique, agricole et commerce
- Logements, mobilités, équipements et services
- Transition écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles.
Il fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL).
Des réunions publiques se sont déroulées sur le territoire :
- les 12 et 13 juin 2024 à Nœux-les-Mines et Lillers
- le 11 septembre 2024 à Gosnay > Télécharger la présentation en réunion publique
- Prochaine réunion publique le 5 février 2025 à Béthune, La Fabrique
Comment participer ?
- Par mail : scotdelartois@bethunebruay.fr
- Dans l’onglet « contact » sur le site internet www.scotdelartois.fr
- En vous déplaçant à l’Antenne communautaire de Nœux-les-Mines, vous pouvez consulter le dossier de concertation mis à votre disposition et laisser votre contribution écrite sur le registre prévu à cet effet
- Par courrier à : Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane – CONCERTATION SCoT – Hôtel Communautaire – 100 avenue de Londres – CS 40548 – 62411 BETHUNE CEDEX