L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 réforme les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la publication des actes à caractère réglementaire doit être assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet.
Vous trouverez donc, à compter du 1er juillet 2022, dans cette rubrique, les décisions prises par le Président, les Vice-présidents et Conseillers délégués, les arrêtés réglementaires et les délibérations votées en Bureaux et Conseils communautaires.