2023, une année de transition

La loi de finances pour 2022 a acté la prorogation d’une année supplémentaire des Contrats de ville en cours, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

2023 sera donc une année de transition et donnera le temps nécessaire à la préparation de la nouvelle contractualisation qui s’appuiera sur le travail d’évaluation du Contrat de Ville actuel. L’appel à projets s’inscrit dans la continuité des années précédents mais tiendra compte des premiers enseignements de l’évaluation du Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Le contrat de ville, qu’est-ce que c’est ?

Il repose sur un projet global qui associe l’action de ses différents signataires : préfectures, agglomérations, villes, régions, départements. Sur notre territoire, le Tribunal de Grande Instance, la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse des Dépôts, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Pôle Emploi, l’Education Nationale, les consulaires et les bailleurs sociaux font partis des signataires du contrat de ville au profit de l’amélioration de la vie des habitants des quartiers prioritaires. Il contribue à renforcer les partenariats et s’appuie sur la participation citoyenne.

Un appel à projets, pour quoi faire ? 

Chaque année, la Communauté d’Agglomération et l’Etat, en partenariat avec la Région Hauts-de-France, le Département du Pas-de-Calais et la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, proposent aux opérateurs souhaitant œuvrer à la transformation sociale, économique et urbaine des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville de répondre à l’appel à projets du Contrat de Ville.

Vous avez un projet pour participer à la vie de votre quartier qui répond à ces enjeux ? Alors pourquoi pas candidater ? 

Les priorités 2023

Dans le contexte de crise sanitaire et sociale actuelle, la Politique de la Ville porte une ambition d’autant plus forte : mobiliser les compétences, les moyens, les talents de chacun (institutions, bailleurs, associations et habitants) au service de l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers prioritaires, durement impactés par la COVID-19. 

L'Agglo, avec le soutien de l’État et les partenaires du Contrat de Ville, souhaite prioriser les financements 2023 sur les enjeux suivants :

• Ouvrir le champ des possibles pour les enfants et les jeunes des quartiers (accompagner les premiers apprentissages, agir sur l’orientation professionnelle dès la classe de 4ème, favoriser l’insertion socio-professionnelle encourager et valoriser l’engagement des jeunes, prévenir et agir sur les troubles de santé et le bien-être de la jeunesse, s’appuyer sur les activités culturelles, sportive, autour du numérique pour capter- remobiliser-accompagner les jeunes dans leur parcours vers l’autonomie).
• Accompagner et renforcer le pouvoir d’agir des habitants des quartiers (favoriser la valorisation et la montée en compétences aux acteurs de proximité – associations et structures de proximité, renforcer et consolider la participation citoyenne dans les quartiers, rendre les habitants autonomes dans leurs parcours de vie en levant tous les freins).
• Lutter contre la stigmatisation des quartiers (agir sur le cadre de vie et accélérer les transitions).
• Soutenir la coordination des acteurs du Contrat de Ville (accompagner la gouvernance, le pilotage, travailler sur des formes innovantes de partage de données, développer un plan de valorisation des actions du Contrat de Ville).

Les projets répondant à ces objectifs demeurent ainsi éligibles à un soutien de la part des financeurs du contrat de ville.

La jeunesse, la lutte contre les discriminations et l’égalité entre femmes/hommes constituent les 3 priorités transversales et sont à ce titre intégrées à chacun des trois piliers du Contrat de Ville. Cette approche intégrée suppose de prendre en compte ces priorités sur les axes d’intervention ci-dessus, mais également de soutenir des actions spécifiques destinées à agir directement en faveur de la jeunesse, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité entre femmes/hommes. 

Le Fonds de Cohésion Sociale : Les crédits spécifiques de l’agglo
 
Il vise à renforcer les moyens pour l’intervention dans les quartiers en Politique de la Ville. En ce sens, il est une intervention volontaire de la Communauté d’Agglomération pour soutenir des initiatives sur des territoires fragilisés. Il est applicable sur l’ensemble des quartiers en Politique de la Ville du territoire (les quartiers de la géographie prioritaire de l’Etat et ceux de la géographie d’intérêt d’Agglomération). Il a vocation à : 

1. Soutenir les projets portés par les Conseils Citoyens,
2. Aider au déploiement d’une action locale exemplaire à une échelle intercommunale,
3. Soutenir les projets des associations de proximité ou de quartier œuvrant en faveur de l’émancipation des habitants et de la transformation sociale des quartiers,
4. Soutenir les formations-actions visant à qualifier les acteurs des quartiers,
5. Soutenir les actions intercommunales concourant à l’inclusion numérique des habitants des quartiers. 

Les actions proposées sont en cohérence avec le projet de développement social de(s) la commune(s) concernée(s), exprimé au travers de la convention opérationnelle. Les actions s’inscrivent dans la temporalité de la programmation annuelle du Contrat de Ville, La présentation des projets doit clairement indiquer comment les bénéficiaires de l’action sont repérés et mobilisés, Les actions doivent mobiliser la participation financière des communes concernées. La participation de la Communauté d’Agglomération ne pourra être supérieure à celle des communes pour celles présentées au titre des catégories 1 et 3 (projets des Conseils Citoyens et des associations de proximité).

Comment candidater ? 

Cette année, un document synthétique a été édité, et vous aidera à mieux comprendre comment répondre à l’appel à projets 2023. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires à l'élaboration de votre dossier et la procédure pour déposer votre dossier,  les villes et quartiers concernés (à retrouver également en bas de page) par l'appel à projets, la procédure à effectuer pour candidater etc. Retrouvez-le en téléchargement ci-contre "Appel à projets 2023".

Une date limite : le 21 octobre 2022

Lancé le 23 septembre 2022, vous avez jusqu'au 21 octobre 2022 pour déposer votre dossier.

Des difficultés  ? 

N'hésitez pas à contacter le référent de votre commune, vous trouverez ses coordonnées en dernière page du document "Appel à projets 2022 ci-contre"