Utilisateur : on entend par utilisateur toute personne étant inscrite sur le site LinkedIn et pouvant accéder ou publier des contributions sur la page LinkedIn de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane intitulée « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay »

Page : il s’agit d’un terme désignant l’espace d’affichage de la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay », public, sur laquelle les utilisateurs aimer et commenter des « contributions ». Ces contributions sont alors affichées sur cet espace d’affichage, de manière à ce que l’ensemble des utilisateurs de la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay » puissent en prendre connaissance et y réagir, en publiant eux-mêmes d’autres contributions. 

Contributions : on entend par « contribution » les commentaires et éléments/contenus (vidéos, photos, dessins, musique, liens hypertextes…etc) pouvant être publiés sur la « Page » par les utilisateurs de la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay » 
 

L’accès à la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay » est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site internet de réseau social « LinkedIn », dans le respect des conditions définies par LinkedIn. Cependant pour publier des contributions sur la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay », il faut être utilisateur, c’est-à-dire avoir cliqué sur le bouton « suivre », affiché sur la Page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay ». Il est rappelé que la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay », est soumise aux conditions de fonctionnement du site internet LinkedIn. 

En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet LinkedIn. A tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay », en cliquant sur le bouton « ne plus suivre » présent sur la Page LinkedIn en question. 

En devenant utilisateur de la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay », vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes. A ce titre il vous est interdit de publier sur la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay », des contributions dont le contenu : 

•  Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur. 

A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative : 

• Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ; 
• Les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ; 
• Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; 
• Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ; 
• Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine. 

• Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures 
• Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale. A ce titre sont interdites, sans que cette liste soit limitative : 
• Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ; 
• Les contributions ayant la nature de publicités.

• Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. 

A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative : 

• Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins) ; 
• Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ; 
• Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers. 

• Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale 

De même, en devenant utilisateur de la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay », vous vous engagez à respecter les règles suivantes : 

• Vos contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats 
• Vos contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible 
   
• Vos contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif. 

L’espace de discussion constitué de la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay », est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible de cette page et de permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs de cette page. En devenant utilisateur de la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay », vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette page de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution. Notamment le modérateur pourra supprimer discrétionnairement toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe « droits et devoirs du contributeur », ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant l’espace de discussion de la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay ».

Le modérateur fait ses meilleurs efforts pour éviter que des contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur le « Mur » de la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay », cependant les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur sa Page LinkedIn. 
Les contributions publiées sur la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay », sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société LinkedIn, selon la procédure de signalement mise en place par LinkedIn, ou nous la signaler directement en écrivant à : communication@bethunebruay.fr

Les utilisateurs de la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay », ont conscience que cette page est un espace de discussion public. A ce titre, les contributions peuvent être consultées par tous les autres utilisateurs de la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay », à l’insu des auteurs de ces contributions, ainsi que par tout utilisateur de LinkedIn. 
De même, les utilisateurs de la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay », sont parfaitement informés que les contributions publiées par eux sur le « Mur » peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc, susceptibles d’être consultées par un public extérieur au site internet LinkedIn.

Il est rappelé que seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs LinkedIn apparaît sur la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay », la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane n’ayant accès, via sa Page LinkedIn, qu’à cette donnée. 
Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société LinkedIn, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société LinkedIn. 
Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte LinkedIn, et des conséquences de cette diffusion.

Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages LinkedIn ou d’autres supports, les contributions publiées sur la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay » par les utilisateurs ou par la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane, sans l’accord préalable de ces derniers. 
Chaque utilisateur autorise la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions qu’il aura publié sur le « Mur » de la page LinkedIn « Agglo Béthune-Bruay. Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d’auteur. 
L’utilisateur garantit à la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions. 
Tous les droits d’auteur s’agissant des applications développées et mises à la disposition des utilisateurs de la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay », sont réservés. A ce titre, il est interdit à tout utilisateur de reproduire, d’imiter, de commercialiser, ou plus largement de porter atteinte aux droits d’auteur relatifs à ces applications.

Les modalités d’accès et d’utilisation à la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay » étant régies par la société LinkedIn, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte. 

En tant qu’utilisateur de la page LinkedIn « Territoire d’industrie de Béthune-Bruay » vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte d’utilisation accessible sur la présente page LinkedIn, vous vous engagez notamment à :

• ne pas publier de contributions contraires aux lois, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; 
• ne pas publier de contributions à caractère répétitif ; 
• ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale ; 
• ne pas tenir de propos violents, vulgaires, diffamatoires, ou injurieux ; 
• utiliser un langage correct et compréhensible. 

De plus, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette page LinkedIn de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution qui ne respecterait pas la charte d’utilisation accessible dans l’onglet « charte d’utilisation ».