CAP TPE : Aide aux très petites entreprises

Créez et développez votre petite entreprise avec confiance

La Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane soutient les rès petites entreprises (TPE) grâce à une aide financière consacrée à la création ou à la reprise d’activité.

Profitez de ce dispositif pour concrétiser votre projet entrepreneurial.

Les aides proposées aux porteurs de projets sont :

  • Une subvention de 15 % sur l’investissement.
  • Une aide pour les investissements matériels professionnels allant de 10 000 à 100 000 € HT.
  • Une bonification de 1 000 € par emploi créé en CDI à temps plein, dans la limite de 10 emplois créés sur 3 ans.
  • Une bonification de 2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d’entreprise.

Peuvent bénéficier de cette aide :

  • Les créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE).
  • Les entreprises ayant moins d’un an d’activité.
  • Les entreprises de moins de 10 salariés.
  • Les projets visant à créer au moins un emploi en CDI à temps plein.

Les aides s'adressent aux entreprises artisanales, commerciales et de services, à condition qu'elles disposent d’un code APE valide, mentionné sur leur extrait d’inscription au registre national des entreprises.

Attention: Les activités liées à l'immobilier et au crédit-bail sont exclues de ces aides

Activités éligibles :

43 - Travaux de construction spécialisés
45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (sauf 45.31Z Commerce de gros d’équipements automobiles)
47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (sauf 47.91A Vente à distance sur catalogue général
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasins, éventaires ou marchés n.c.a.)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.32Z - Transport de voyageurs par taxis
49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
49.41C - Location de camions avec chauffeur
49.42Z - Services de déménagement
50.30Z - Transports fluviaux de passagers
55 - Hébergement
56 - Restauration (sauf 56.29A Restauration collective sous contrat)
58 - Edition
59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
60 - Programmation et diffusion
62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
63 - Services d’information
70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
71.20A - Contrôle technique automobile
73.11Z - Activités des agences de publicité
74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
85.51 Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
85.52 Enseignement culturel
85.53 Enseignement de la conduite
88 - Action sociale sans hébergement
90 - Activités créatives, artistiques et de spectacles
93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
95 - Réparation d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques
96 - Autres services personnels (sauf 96.01A Blanchisserie teinturerie de gros)

Zone géographique d’éligibilité

  • Communes de moins de 3 500 habitants.
  • Secteurs prioritaires de la politique de la ville
    (Plus de précisions sur sig.ville.gouv.fr).

Pour bénéficier de cette aide, contactez l’un des partenaires suivants :