Elle se déroulera : 

• En mairie de Sailly-Labourse – Route Nationale, BP 18 62113 Sailly-Labourse – les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h
• À l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération – 138b rue Léon Blum 62290 Nœux-les-Mines – les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Commissaire enquêteur à disposition du public :

Monsieur Daniel CIAN, militaire, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites 

• En Mairie de Sailly-Labourse :
  • le mercredi 12 octobre 2022 de 08h30 à 12h
  • le samedi 22 octobre 2022 de 09h à 12h
• ·À l'antenne de Nœux-les-Mines de l'Agglomération :
  • le vendredi 28 octobre 2022 de 14h à 17h

Consultation du dossier :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture :

• En mairie de Sailly-Labourse - aux jours ouvrés et aux heures d'ouvertures habituelles
• À la Communauté d’Agglomération : Antenne de Nœux-les-Mines –138b rue Léon Blum, 62290 Nœux-les-Mines, en version papier et sur un poste informatique à disposition du public, aux heures d’ouverture des services communautaires
• Au siège de la Communauté d’Agglomération à Béthune - 100 avenue de Londres BP 548 62411 Béthune - aux heures d’ouverture des services communautaires
• Sur le site internet de l'Agglomération 

Observations et propositions :

Le public pourra présenter ses observations ou propositions :

• Sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture :
  • En mairie de Sailly-Labourse ;
  • À l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération.
• Par correspondance portant la mention « Ne pas ouvrir – Enquête publique –Modification du PLU de la commune de Sailly-Labourse – A l’attention du commissaire enquêteur », à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay – Direction Urbanisme et Mobilités – 100 avenue de Londres - BP 548 – 62411 BETHUNE
• •    Par voie électronique jusqu’au vendredi 28 octobre 2022 à 17h00 à l’adresse suivante : enquete.publique.sailly-labourse@bethunebruay.fr

A l’issue de l’enquête publique, la modification du PLU de Sailly-Labourse sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.