Enquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Burbure
Public : Tout public
Elle se déroulera :
- En mairie de Burbure– 22 rue Noémie Delobelle, 62151 Burbure – (les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; fermeture les jeudis après-midi et samedis)
- A l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération – 138 bis rue Léon Blum 62290 Nœux-les-Mines - (les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30)
Monsieur Philippe FOVET, chef d’équipements industriels et responsable des ventes, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :
En mairie de Burbure :
- le lundi 05 mai 2025 de 09h à 12h
- le vendredi 23 mai 2025 de 14h à 17h
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture :
- En mairie de Burbure
- À l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération
- Au siège de la Communauté d’Agglomération à Béthune, siège de l’enquête, situé 100 Avenue de Londres BP 548, 62411 Béthune
Le dossier d’enquête publique sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la Communauté d’Agglomération : www.bethunebruay.fr
Le public pourra présenter ses observations ou propositions :
- Sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur les jours ouvrables et aux heures d’ouverture :
- En mairie de Burbure
- A l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération
- Par correspondance portant la mention « Ne pas ouvrir – Enquête publique – Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Burbure – A l’attention du commissaire enquêteur », adressée à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane – Direction de la Planification Territoriale et de l’Urbanisme – 100 avenue de Londres - BP 548 – 62411 BETHUNE
- Par voie électronique jusqu’au 23 mai 2025 à 17h00 à l’adresse suivante : enquete.publique.burbure@bethunebruay.fr
Le public est informé que l’ensemble des observations formulées pendant l’enquête sera nominativement accessible sur le site internet de la Communauté d’Agglomération ainsi que dans l’ensemble des sites de consultation du dossier dotés d’un registre d’enquête.
Le dossier d’enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées. Le dossier de modification du PLU de la commune de Burbure n’est pas soumis à évaluation environnementale stratégique.
A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet www.bethunebruay.fr, en mairie et à l’antenne de la Communauté d’Agglomération à Nœux-les-Mines.
A l’issue de l’enquête publique, la modification du PLU de la commune de Burbure sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane - Direction de la Planification Territoriale et de l’Urbanisme – Service Planification - tél : 03.21.54.78.00.