Elle se déroulera : 

• En mairie de Cuinchy : 
  • 1 Place Arthur Lamendin 62149 Cuinchy – les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture : du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et les premiers et troisièmes samedis de chaque mois de 09h00 à 12h00.
• A l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys-Romane :
  •  138b rue Léon Blum 62290 Nœux-les-Mines – les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h 30.

Commissaire enquêteur à disposition du public :

Monsieur Benoît VOUTERS, chef d'entreprise, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

• En mairie de Cuinchy – 1 Place Arthur Lamendin 62149 Cuinchy :
  • le lundi 11 mars 2024 de 9h30 à 12h 
  • le mardi 02 avril 2024 de 14h à 16h30

Monsieur Philippe COULON, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Consultation du dossier :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture :

• En mairie de Cuinchy, les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture.
• À l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération, située 138b rue Léon Blum 62290 Nœux-les-Mines sur un poste informatique à disposition du public, les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
• Au siège de la Communauté d’Agglomération à Béthune, siège de l’enquête, situé 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE, aux heures d’ouverture des services communautaires.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de l’agglomération : www.bethunebruay.fr

Observations et propositions :

Le public pourra présenter ses observations ou propositions :

• Sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture :
  • En mairie de Cuinchy
  • A l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération.
• Par correspondance portant la mention « Ne pas ouvrir – Enquête publique – Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gosnay – A l’attention du commissaire enquêteur », à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane– Direction Urbanisme et Mobilités – 100 avenue de Londres BP 548 – 62411 BETHUNE
• Par voie électronique jusqu’au 2 avril 2024 à 16h30 à l’adresse suivante : enquete.publique.cuinchy@bethunebruay.fr

Toute personne se rendant physiquement dans les lieux de consultation du dossier d’enquête et/ou aux permanences du commissaire enquêteur cité ci-dessus, doit respecter les règles sanitaires en vigueur pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Le dossier d’enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées. Le dossier de modification n’est pas soumis à évaluation environnemental stratégique.

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet www.bethunebruay.fr, dans la mairie de Cuinchy et à l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération.

A l’issue de l’enquête publique, la modification du PLUi du SIVOM de l’Artois sur la commune de Cuinchy pourra être approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane – Direction Planification Territoriale et Urbanisme – Service Planification - tél : 03.21.54.78.00.