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Urbanisme

Enquête publique relative au PLUI Artois Flandres

Dans le cadre de la modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Artois Flandres, une enquête publique sera organisée du lundi 27 février 2023 à 8h30 jusqu’au vendredi 17 mars 2023 à 17h00

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Public : Tout public

Elle se déroulera : 

  • En mairie de Blessy – 30 rue des Prés, 62120 Blessy – aux jours et aux heures d’ouverture suivants : mardi et jeudi de 8h30 à 10h30 et de 16h00 à 18h30, vendredi de 8h30 à 11h30;
  • En mairie d’Estrée-Blanche–rue de la Mairie, 62145 Estrée-Blanche – aux jours et aux heures d’ouverture suivants : lundi de 13h30 à 17h00, mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, vendredi de 13h30 à 18h30 ;
  • En mairie de Guarbecque – 1 rue des Fusillés, 62330 Guarbecque – aux jours et aux heures d’ouverture suivants : du lundi au jeudi de 08h00 à 10h00 et de 16h00 à 17h30, vendredi de 08h00 à 10h00 ;
  • En mairie d’Isbergues – Place Emile Basly, CS 70029, 62330 Isbergues – aux jours et aux heures d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
  • En mairie de Lambres-les-Aire – 232 rue de Quernes, 62120 Lambres-les-Aire – aux jours et aux heures d’ouverture suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 10h00 à 11h30 et de 15h00 à 17h30, mercredi de 10h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00;
  • En mairie de Liettres – 3 rue de la Mairie, 62145 Liettres – aux jours et aux heures d’ouverture suivants : lundi de 13h30 à 17h30, mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, vendredi de 13h30 à 18h30 ;
  • En mairie de Ligny-les-Aire – 8 rue de la Mairie, 62960 Ligny-les-Aire – aux jours et aux heures d’ouverture suivants : lundi, jeudi, vendredi de 17h30 à 18h30 ;
  • En mairie de Linghem – 18 rue de Rely, 62120 Linghem – aux jours et aux heures d’ouverture suivants : le lundi et le jeudi de 9h00 à 12h00 et le mardi de 15h30 à 18h30 ;
  • En mairie de Mazinghem – 5 rue de l’Eglise, 62120 Mazinghem – aux jours et aux heures d’ouverture suivants : mardi de 16h00 à 18h30, vendredi de 17h00 à 18h30;
  • En mairie de Quernes – Grand’Rue, 62120 Quernes – aux jours et aux heures d’ouverture suivants : lundi de 14h00 à 16h00, jeudi de 18h00 à 20h00, vendredi de 10h00 à 12h00 ;
  • En mairie de Rely – 9 rue de la Place, 62120 Rely – aux jours et aux heures d’ouverture suivants : lundi, mardi, jeudi de 14h00 à 19h00 ;
  • En mairie de Rombly – 8 rue d’Estrée-Blanche, 62120 Rombly – aux jours et aux heures d’ouverture suivants : lundi de 16h30 à 18h30, mardi de 14h00 à 15h00, jeudi de 14h00 à 16h00 ;
  • En mairie de Saint-Hilaire-Cottes – 123 rue de l’Eglise, 62120 Saint-Hilaire-Cottes – aux jours et aux heures d’ouverture suivants : lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, mercredi et samedi de 9h00 à 12h00 ;
  • En mairie de Witternesse – 42 Grand’Rue, 62120 Witternesse – aux jours et aux heures d’ouverture suivants : lundi de 14h00 à 16h00, mercredi de 10h00 à 12h00 et de 16h30 à 18h30, vendredi de 9h00 à 11h00 ; 
  • A l’antenne d’Isbergues de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane – Place Jean Jaurès 62330 Isbergues – les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;

Commissaire enquêteur à disposition du public :

Monsieur Jean-Michel DELETTRE, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

  • A l’antenne d’Isbergues de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys-Romane : Place Jean Jaurès 62330 Isbergues : le lundi 27 février 2023 de 8h30 à 12h00 ;
  • En mairie de Linghem : le vendredi 3 mars 2023 de 9h00 à 12h00 ;
  • En mairie de Saint-Hilaire-Cottes : le mercredi 8 mars 2023 de 9h00 à 12h00 ;
  • En mairie d’Estrée-Blanche : le vendredi 17 mars 2023 de 13h30 à 17h00.

Consultation du dossier :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de Blessy, Estrée-Blanche, Guarbecque, Isbergues, Lambres-les-Aire, Liettres, Ligny-les-Aire, Linghem, Mazinghem, Quernes, Rely, Rombly, Saint-Hilaire-Cottes et Witternesse ;
  • A l’antenne d’Isbergues de la Communauté d’Agglomération, située Place Jean Jaurès 62330 Isbergues, aux heures d’ouverture des services communautaires ;
  • À l’anTenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération, située 138b rue Léon Blum 62290 Nœux-les-Mines, sur un poste informatique à disposition du public, aux heures d’ouverture des services communautaires.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de l’agglomération : www.bethunebruay.fr

Observations et propositions :

Le public pourra présenter ses observations ou propositions :

  • En mairie de Blessy, Estrée-Blanche, Guarbecque, Isbergues, Lambres-les-Aire, Liettres, Ligny-les-Aire, Linghem, Mazinghem, Quernes, Rely, Rombly, Saint-Hilaire-Cottes et Witternesse ;
  • A l’antenne d’Isbergues de la Communauté d’Agglomération, située Place Jean Jaurès 62330 Isbergues, aux heures d’ouverture des services communautaires ;
  • Par correspondance portant la mention « Ne pas ouvrir – Enquête publique – Modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Artois Flandres – A l’attention du commissaire enquêteur », à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay – Direction Urbanisme et Mobilités – 100 avenue de Londres - CS 50548 – 62411 BETHUNE Cedex ;
  • Par voie électronique jusqu’au vendredi 17 mars 2023 à 17h00 à l’adresse suivante : enquete.publique.pluiaf@bethunebruay.fr 

Toute personne se rendant physiquement dans les lieux de consultation du dossier d’enquête et/ou aux permanences du commissaire enquêteur cité ci-dessus, doit respecter les règles sanitaires en vigueur pour faire faire à l’épidémie de Covid-19.

Le dossier d’enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées. Le dossier de modification n’est pas soumis à évaluation environnemental stratégique.

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet www.bethunebruay.fr, en mairie et à l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération.

A l’issue de l’enquête publique, la modification du PLU de la commune de Norrent-Fontes sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.