Informations mises à jour le : Mercredi 15 avril 2020

La Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane complète son dispositif d’aides exceptionnelles aux entreprises (voir par ailleurs) par un fonds d’urgence destiné à soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire sur son territoire.

Pour qui ? 

Ce fonds d’urgence s’adresse aux acteurs économiques non-éligibles au fonds de solidarité national, et ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 30 à 49% (le fonds de solidarité de l'Etat n'étant proposé que si la perte de chiffre d'affaires est de 50% au moins) pour le mois de mars, avril ou mai 2020. 

En cas d’entreprise créée depuis moins d’un an, la comparaison se ferait sur la moyenne des chiffres d’affaires mensuels depuis la création. 

L’aide est cumulable avec les autres dispositifs de soutien aux entreprises : report d’échéances, chômage partiel, prêt de trésorerie, etc. 

Elle s’adresse aux établissements qui répondent aux critères suivants :

• Pour les entreprises :
  • Appartenir aux secteurs du commerce, de l’artisanat ou des services et de l’industrie, et les professions libérales ;
  • Ne pas faire pas l’objet d’une fermeture administrative dans le cadre des mesures prises au niveau national ;
  • De moins de 10 salariés (ETP) ;
  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;
  • Avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €
• Pour les structures de l’économie sociale et solidaire, à savoir les entreprises ayant un statut de SARL, SA, SAS et ayant obtenu l’agrément ESUS (ou étant en cours d'obtention), les entreprises coopératives, les associations ayant une activité économique, les structures de l'insertion par l'activité économique ou les groupements d'employeurs.
  • Ne pas faire l’objet d’une fermeture administrative dans le cadre des mesures prises au niveau national ;
  • Disposer d’au moins un salarié, y compris l’emploi du dirigeant ;
  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ; 
  • Avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €

Quand ? 

Le Fonds d’urgence est opérationnel et les demandes d’aides peuvent être transmises à la Communauté d’Agglomération jusqu'au 30 juin 2020.

Comment demander l’aide ? 

Une seule demande possible par structure sur la période de mars à mai 2020.
Le dossier de demande doit être rempli et transmis en ligne via la plateforme suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fondsdurgencecabbalr

Il devra comporter :

• Une présentation succincte de l’entreprise faisant mention du nombre d’employés en équivalent temps plein. 
• Une présentation des difficultés rencontrées et des démarches engagées pour y faire face
• Le chiffre d’affaire mensuel réalisé HT en 2019 et 2020. 
• Un KBIS (ou déclaration à la sous-préfecture + et/ou formulaire SIRENE)
• Un RIB de la structure
• La liasse fiscale faisant apparaitre le bénéfice annuel (ou à défaut dans l’immédiat, une attestation sur l’honneur, la liasse étant à fournir dès que possible)

La Communauté d’agglomération vérifiera l’éligibilité des demandes au regard des critères d’attribution énoncés plus haut et, le cas échéant, procédera directement au versement de l’aide dans les meilleurs délais. L’entreprise sera informée par mail de l’accord octroyé ou contactée s’il manque des éléments au dossier.

En cas de fausse déclaration constatée, la Communauté d’Agglomération se réserve le droit de demander le remboursement intégral de l’aide à tout moment.

Quel montant ? 

D’un montant total prévisionnel de 500 000 euros, ce fonds d’urgence sera reversé sous la forme d’aides forfaitaires (subventions) de 1500 €. 

Au-delà de la mise à disposition immédiate de ces 500 000 euros, la Communauté d’agglomération étudie la possibilité de faire évoluer le montant de ce fonds d’urgence en fonction du nombre de demandes d’aides reçues. 

Par ailleurs, ce fonds d’urgence devrait être complété par la mise en place d’un fonds de relance à l’issue de la crise sanitaire, donnant accès à des avances remboursables, et dont les modalités de mise en œuvre sont en cours de définition.

Des questions ?

Pour toute question relative au fonds d’urgence ou à la constitution de votre dossier, merci de vous adresser à fondsdurgence@bethunebruay.fr

Pour rappel, ce dispositif vient en complément des mesures déjà prises par l’Agglomération pour soulager la trésorerie des entreprises (reports de loyers et d’échéances d’avances remboursables, suspension de paiement des factures d'eau potable...)