Depuis un an, l’Agglomération a mis en place des dispositifs de soutien économique inédits pour accompagner les acteurs économiques du territoire fortement impactés par la crise : création d'un fonds d'urgence aux entreprises, subvention aux activités commerciales et structures de l'ESS, participation financière au plan de relance régional et mise en place d'une série de mesures de soutien.

En complément de ces dispositifs, elle propose aujourd’hui, un fonds de soutien aux activités sportives, récréatives et de loisirs, pratiquées en intérieur. Cette intervention vise à soutenir davantage les nombreux acteurs du sport et des loisirs du territoire, privés de l'exploitation de leurs équipements.

Voici le détail de ce dispositif : 

Le dispositif de soutien aux activités sportives, récréatives et de loisirs pratiquées en intérieur sur l’Agglomération

À qui s’adresse cette aide ?

Aux entreprises exploitant, sur le territoire de l'agglomération, un local clos destiné à la pratique d'une activité sportive, récréative ou de loisirs, immatriculées avant le 01/03/2020, dont l' le siège social est établi dans une des 100 communes du territoire de l’Agglomération et répondant aux critères suivants :

• Relever des codes NAF : 9311Z, 9312Z 9313Z, 9319Z, 9321Z, 9329Z
• Avoir son siège social sur le territoire de la Communauté d’agglomération
• Employer au moins 1 équivalent temps plein, y compris l’emploi du dirigeant
• Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros

Sont exclues : les activités de plein-air et les activités exploitées sous statut associatif.

Le montant de l’aide

Il s’agit d’une subvention forfaitaire de 1500 €, versée en une fois.

Comment demander l’aide ?

Une seule demande pourra être formulée par entreprise, même si elle exploite plusieurs locaux sur le territoire. Elle doit comporter:

• Un extrait KBIS
• Un RIB de l’entreprise
• La liasse fiscale ou une attestation comptable
• Un justificatif de location ou de propriété des locaux concernés au nom de l’entreprise.
• Une attestation sur l’honneur (modèle fourni sur la plateforme)

Les dossiers sont à remplir et à déposer exclusivement sur la plateforme en ligne, accessible via ce lien.

À noter : tous les critères énoncés ci-dessus sont cumulatifs.
La Communauté d’agglomération vérifiera l’éligibilité des demandes au regard des critères d’attribution énoncés et, le cas échéant, procédera directement au versement de l’aide dans les meilleurs délais.
En cas de fausse déclaration constatée, la Communauté d’Agglomération se réserve le droit de demander le remboursement intégral de l’aide à tout moment.

Quand bénéficier de cette aide ?

Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 mai 2021.

Des questions ?

Pour toute question relative à cette aide, merci de vous adresser à aidecommerce@bethunebruay.fr

Retrouvez ici la liste des 100 communes de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.