Jusqu’à présent, pour effectuer une demande de permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme, il fallait se déplacer physiquement au guichet de la mairie concernée, et déposer de nombreux papiers, en plusieurs exemplaires, ou l’envoyer par courrier.
Ces dossiers étaient ensuite instruits par tous les acteurs concernés (mairie, agglomération, services de l’Etat…) : des procédures compliquées et parfois assez longues.

Dans le cadre de la simplification et de la modernisation des services publics, souhaitées par le gouvernement, les démarches d’urbanisme vont désormais être possibles en ligne. 
A partir du 1er janvier 2022, dans toute la France, les particuliers et les professionnels de l’immobilier pourront déposer leur dossier de demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique.

Sur le territoire de l’Agglomération, la dématérialisation est déjà lancée !

Le guichet unique numérique est d’ores et déjà ouvert et concerne les 100 communes pour les DIA – déclarations d’intention d’aliéner, qui est une compétence exercée par l’Agglomération.

Le dépôt des certificats d’urbanisme (d’informations ou opérationnels) est également déjà possible pour les 77 communes adhérentes au service mutualisé de l’instruction.

Dès le 20 décembre : il sera ouvert pour les 77 communes adhérentes au service mutualisé de l’instruction pour toutes les autorisations du droit des sols (déclarations préalables, demandes de permis de construire, de permis d’aménager, de permis de démolir).

Simple et rapide, ce guichet électronique vous permet d’être conseillé dans le dépôt de votre dossier (formalités, pièces à joindre), de déposer vos demandes en ligne à tout moment et de suivre l’avancement de votre dossier.

Le guichet unique est accessible via cette page : Démarches communauté d'agglomération de Béthune-Bruay - Accueil (bethunebruay.fr)

Pour connaître les 77 communes adhérentes au service mutualisé de l’instruction, rendez-vous sur : www.bethunebruay.fr/fr/vos-demarches-en-urbanisme