La législation en archéologie
Vous êtes aménageur et vous souhaitez connaître les procédures en matière d'archéologie préventive? Téléchargez le document ci-dessous. Vous y trouverez tous les renseignements à propos de la législation française en matière d'archéologie préventive. La Direction de l'archéologie se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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Depuis plusieurs années, l’utilisation de détecteurs de métaux s’est généralisée au sein de la population. Pour autant, la législation est stricte à ce sujet puisqu’il est nécessaire de disposer d’une autorisation préfectorale ainsi que d’une autorisation du propriétaire du terrain (code du patrimoine livre V, L542-1) pour pouvoir utiliser ce type de matériel.
Or, souvent par ignorance, la plupart des utilisateurs ne disposent pas de ces prérequis. Pire, une partie d’entre eux utilisent ce matériel en toute connaissance de cause en vue de piller les sites archéologiques pour alimenter leur collection ou le recel d’artéfacts.
Malgré des peines significatives (code pénal 322-3-1, sept ans de prison et 100 000 euros d’amende), ils privent la population d’un accès légitime à son patrimoine. Bien entendu, les conséquences en termes scientifiques sont désastreuses.
De nombreuses communes de l’agglomération, situées à l’est du territoire, sont positionnées sur ou à proximité de la ligne de front de la guerre 14-18. Ces secteurs ont été fortement impactés par le conflit et il n’est pas rare d'en découvrir les vestiges lors de travaux d’aménagement : tranchées, munitions diverses (balles, grenades, obus, etc.) voire le corps de soldats morts au combat.
Certaines munitions ont conservé leur charge explosive. Elles sont donc potentiellement toujours léthales ! Elles sont d’autant plus dangereuses qu’elles ont subi les dégradations du temps et les manipuler accroît considérablement le risque d’explosion.
En cas de découverte fortuite, il est impératif de rester extrêmement vigilant.
Ne touchez à rien !
Contactez immédiatement la gendarmerie, la police et/ou le maire de la municipalité concernée qui feront intervenir le service de déminage.
En cas de découverte de restes de soldats, la procédure reste identique: ne touchez à rien !
En effet, la manipulation accroit le risque pyrotechnique liée à la présence potentielle de munitions. Par ailleurs, le déplacement des corps entraîne une perte d’information qui peut considérablement nuire à l’identification des soldats.
Protégez les lieux en attendant l’arrivée de la gendarmerie ou de la police qui feront intervenir la Commonwealth War Grave Commission (CWGC) en charge de la gestion des restes de soldats. Celle-ci intervient sur le terrain, procède aux observations et au prélèvement des corps en vue de leur identification.
Ces gestes simples permettront à un soldat mort au combat:
- D’avoir une chance d’être identifié,
- D’être réenterré avec les honneurs militaires au côté d’anciens camarades et en présence de ses descendants
- D’avoir sa mémoire honorée.