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Verquigneul

Urbanisme

Enquête publique sur la modification du plan local d'Urbanisme de la ville de Verquigneul

Le public est informé que par arrêté, le Président de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Verquigneul.

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Public : Tout public

Elle se déroulera : 

  • En mairie de Verquigneul – 2 rue de la Mairie 62113 Verquigneul – les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
  • À l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération – 138b rue Léon Blum 62290 Nœux-les-Mines - les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Commissaire enquêteur à disposition du public :

Madame Chantal CARNEL, cadre supérieur chez France Telecom, retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

  • En mairie de Verquigneul : 
    • le mardi 19 avril 2022 de 9h à 12h
    • le mercredi 27 avril 2022 de 14h à 17h30
  • À l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération : le vendredi 6 mai 2022 de 14h00 à 17h30

Consultation du dossier :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de Verquigneul
  • À l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération
  • Au siège de la Communauté d’Agglomération à Béthune : siège de l’enquête, situé 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE, aux heures d’ouverture des services communautaires.

Présenter vos observations et propositions :

  • Sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture :
    • En mairie de Verquigneul
    • À l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération
  • Par correspondance portant la mention « Ne pas ouvrir – Enquête publique – Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Verquigneul – A l’attention du commissaire enquêteur », à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay – Direction Urbanisme et Mobilités – 100 avenue de Londres - BP 548 – 62411 BETHUNE
  • Par voie électronique jusqu’au 6 mai 2022 à 17h30 à l’adresse suivante : enquete.publique.verquigneul@bethunebruay.fr

A l’issue de l’enquête publique, la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Verquigneul sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.

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