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Enquête publique sur la création de 3 zones d'expansion de crues sur le bassin versant de la Lawe

Cette enquête, relative à la création de trois zones d’expansion de crues sur le bassin versant de la Lawe se déroulera sur le territoire des communes de Beugin, Fouquières-Les-Béthune, Fouquereuil, Gosnay, La Comté et Ourton.

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Contexte

Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations de la Lys, l'Agglo est maître d’ouvrage des trois Zones d’Expansion de Crues de Gosnay, Ourton et La Comté-Beugin dont l’objectif sera de protéger les communes avales contre les inondations.
Ces ZEC seront constituées d’ouvrages limitants positionnés dans les cours d’eau, et de digues. La ZEC de Gosnay sera entièrement décaissée, pour accroître le volume d’eau stocké.
Les volumes d’eau retenus seront de 32 500m3 pour la ZEC d’Ourton, 172 100m3 pour la ZEC de la Comté-Beugin et 230 000m3 pour la ZEC de Gosnay.
La réalisation de ces ouvrages est soumise à des autorisations préfectorales environnementales (travaux en cours d’eau, dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces ou habitats protégés, défrichement, déclaration d’intérêt général), urbaines (mise en compatibilité des PLU de La Comté, Gosnay et Beugin) et foncières (Utilité Publique, instauration de servitude de rétention temporaire des eaux).
L’ensemble de ces dossiers règlementaires fait l’objet d’une enquête publique qui se tiendra du lundi 22 novembre au mardi 21 décembre 2021.

Elle se déroulera : 

  • En mairie de Beugin - les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles
  • En mairie de Fouquières-Les-Béthune - les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles
  • En mairie de Fouquereuil - les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles
  • En mairie de Gosnay - les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles
  • En mairie de La Comté - les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles
  • En mairie de Ourton - les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles

Commissaire enquêteur à disposition du public :

Monsieur Yves ALLIENNE, directeur général adjoint de mairie, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

  • le lundi 22 novembre 2021 de 9h à 12h en mairie d’Ourton ;
  • le lundi 22 novembre 2021 de 13h30 à 16h30 en mairie de Gosnay ;
  • le vendredi 26 novembre 2021 de 9h à 12h en mairie de Gosnay ;
  • le vendredi 26 novembre 2021 de 14h à 17h en mairie de La Comté ;
  • le mardi 7 décembre 2021 de 9h à 12h en mairie de Ourton ;
  • le mardi 7 décembre 2021 de 14h à 17h en mairie de La Comté ;
  • le mardi 21 décembre 2021 de 13h30 à 16h30 en mairie de Gosnay

Consultation du dossier :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture :

Observations et propositions :

Le public pourra présenter ses observations ou propositions :

  • En les consignant directement sur les registres d’enquête unique ouverts à cet effet en mairies de Beugin, Fouquières-Les-Béthune, Fouquereuil, Gosnay, La Comté et Ourton;
  • En les adressant, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Gosnay ;
  • En les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais, en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ».

Au terme de l’enquête publique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêtés, sur l’utilité publique du projet et sa cessibilité, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Beugin, Gosnay et La Comté, la déclaration d’intérêt général, les servitudes temporaires de rétention des eaux et sur la demande d’autorisation environnementale.

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