Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 23 mai 2023, une enquête publique relative à l’extension du plan d’épandage des boues issues du système d’assainissement de Bruay-La-Buissière, aura lieu pendant 19 jours consécutifs, du lundi 19 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement) par la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.

Elle se déroulera sur le territoire des communes de Allouagne, Annequin, Aumerval, Bailleul-lès-Pernes, Bajus, Beaudricourt, Beauvoir-wavans, Beugin, Boffles, Bonnières, Bours, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Burbure, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cauchy-à-la-Tour, Conchy-sur-Canche, Croisette, Croix-en-Ternois, Diéval, Divion, Ecoivres, Enquin-lez-Guinegatte, Estrée-Wamin, Ferfay, Floringhem, Fortel-en-Artois, Foufflin-Ricametz, Frévent, Frévillers, Gauchin-Legal, Gouy-en-Artois, Haillicourt, Hautecloque, Héricourt, Herlincourt, Hermin, Houchin, Houdain, Houvin-Houvigneul, Labourse, La Comté, La Thieuloye, Lapugnoy, Le Souich, Ligny-lès-Aire, Lozinghem, Magnicourt-en-Comté, Maisnil-lès-ruitz, Marest, Marles-les-mines, Mazingarbe, Moncheaux-lès-Frévent, Monts-en-Ternois, Neuville-au-Cornet, Noeux-lès-Auxi, Noeux-les-Mines, Pernes, Pierremont, Pressy, Ramecourt, Rebreuve-Ranchicourt, Rebreuve-sur-Canche, Roellecourt, Ruitz, Sailly-Labourse, Sains-en-Gohelle, Sibiville, Vacquerie-le-Boucq, Valhuon, Villers-l’Hôpital, Wavrans-sur-Ternoise.

Commissaires enquêteurs :

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Bruay-la-Buissière (Hôtel de ville 23, Place Henri Cadot , 62700)
Madame Chantal CARNEL, cadre supérieure en retraite est désignée en qualité de présidente de la commission d’enquête, Monsieur Didier MOREL,ingénieur à la retraite et Monsieur François VINATIER, ingénieur territorial à la retraite désignés en qualité de membres chargés de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement d’un des membres de la commission d’enquête, le président du Tribunal Administratif de Lille ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l’interruption de l’enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l’enquête. Le public sera informé de ces décisions.

La présidente et les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :

• le lundi 19 juin 2023, de 08h30 à 12h00, en mairie de Bruay-la-Buissière ;
• le vendredi 23 juin 2023, de 09h00 à 12h00, en mairie de Houvin-Houvigneul ; le mardi 27 juin 2023, de 15h00 à 18h00, en mairie de Enquin-lez-Guinegatte ; le jeudi 29 juin 2023, de 14h30 à 17h30, en mairie de Floringhem ;
• le vendredi 30 juin 2023, de 09h00 à 12h00, en mairie de Bonnières ;
• le mardi 4 juillet 2023, de 09h00 à 12h00, en mairie de Bonnières ;
• le mardi 4 juillet 2023, de 15h00 à 18h30, en mairie de Houvin-Houvigneul ; le jeudi 6 juillet 2023, de 14h30 à 18h30, en mairie de Villers-l’Hôpital ;
• le vendredi 7 juillet 2023, de 09h00 à 12h00, en mairie de Héricourt ;
• le vendredi 7 juillet 2023, de 14h30 à 17h30, en mairie de Bruay-la-Buissière.

Consultation du dossier :

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales :

• En mairies précitées aux jours et horaires habituels d’ouverture au public,
• Dans la colonne de droite "en savoir plus",
• En préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP –rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Observations et propositions :

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

• soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairies de Bruay-la-Buissière, Villers-l’Hôpital, Bonnières, Houvin-Houvigneul, Floringhem, Héricourt, Enquin-les-Guinegatte ;
• soit en les adressant, par voie postale, à l’attention de la présidente de la commission d’enquête, au siège de l’enquête, en mairie de Bruay-La-Buissière ;
• soit en les adressant, par courrier électronique, à un des membres de la commission d’enquête, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ».

Les observations et propositions du public adressées par voie postale à la présidente de la commission d’enquête ainsi que les observations écrites et orales du public reçues par les membres de la commission d’enquête pendant leurs permanences seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête, en mairie de Bruay-La-Buissière et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais ( www.pas-de-calais.gouv.f  r ), à la rubrique susvisée. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de- calais.gouv.fr ), à la même rubrique.

Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à Madame Sabine CONFRERE à la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane, Direction de l’Assainissement 100 Avenue de Londres 62700 BETHUNE (03.62.61.47.51 OU 06.80.93.87.05).
La présidente et les membres de la commission d’enquête disposeront d’un délai total de trente jours, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre leur rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant leurs conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera déposée dans l’ensemble des communes concernées par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation.