Utilisateur : on entend par utilisateur toute personne étant inscrite sur le site Facebook et pouvant accéder ou publier des contributions sur les pages Facebook de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane intitulées : Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay.

« Mur » : il s’agit d’un terme désignant l’espace de discussion accessible sur les pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay et sur lequel les utilisateurs peuvent publier des «contributions». Ces contributions sont alors affichées sur cet espace de discussion, de manière à ce que l’ensemble des utilisateurs des pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay  puissent en prendre connaissance et y réagir, en publiant eux-mêmes d’autres contributions.

Contributions : on entend par «contribution» les commentaires et éléments/contenus (vidéos, photos, dessins, musique, liens hypertextes, etc.) pouvant être publiés sur le «Mur» par les utilisateurs des pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay.

L’accès aux pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site internet de réseau social « Facebook », dans le respect des conditions définies par Facebook. Cependant pour publier des contributions sur les pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay, il faut être utilisateur, c’est-à-dire avoir cliqué sur le bouton « j’aime », affiché sur la Page Facebook Agglo Béthune-Bruay. Il est rappelé que les pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay sont soumises aux conditions de fonctionnement du site internet Facebook.

En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook.
À tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire des pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay en cliquant sur le bouton « je n’aime plus » présent sur la Page Facebook en question.
 

En devenant utilisateur des pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay, vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonne mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.
 
À ce titre il vous est interdit de publier sur le « Mur » des pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay des contributions dont le contenu :

Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur.

À ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :

• Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ;
• Les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ;
• Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
• Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.

Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures

• Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale.

À ce titre sont interdites, sans que cette liste soit limitative :

• Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
• Les contributions ayant la nature de publicités.

Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.

À ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :

• Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins) ;
• Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
• Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale

De même, en devenant utilisateur des pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

• Vos contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats
• Vos contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible
• Vos contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.
   

L’espace de discussion constitué par le « Mur » des pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible de ces pages et de permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs de ces pages.
En devenant utilisateur des pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de ces pages de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment toute contribution.
Notamment le modérateur pourra supprimer discrétionnairement toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe « droits et devoirs du contributeur », ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant l’espace de discussion constitué par le « Mur » des pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay.

Le modérateur met tout en œuvre pour éviter que des contributions contraire aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs apparaissent sur le « Mur » des pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay. 

Cependant les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur sa Page Facebook.

Les contributions publiées sur le « Mur » des  pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou nous la signaler directement en écrivant à communication@bethunebruay.fr.

Les utilisateurs des pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay ont conscience que le « Mur » de ces pages est un espace de discussion public. À ce titre, les contributions (messages et/ou contenus) peuvent être consultées par tous les autres utilisateurs des pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay, à l’insu des auteurs de ces contributions, ainsi que par tout utilisateur de Facebook.

De même, les utilisateurs des pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay sont parfaitement informés que les contributions publiées par eux sur le « Mur » peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc susceptibles d’être consultées par un public extérieur au réseau social Facebook.

Il est rappelé que seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook apparaît sur les pages Facebook Agglo Béthune-Bruay, Labanque Béthune, Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique, Espace jeunesse, Geotopia et Conservatoire communautaire Béthune-Bruay, la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane n’ayant accès, via sa Page Facebook, qu’à cette donnée.
Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook.
Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.

Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages Facebook ou d’autres supports, les contributions publiées sur les pages Facebook « Agglo Béthune-Bruay », « Labanque Béthune », « Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique » , « Espace jeunesse », « Geotopia » et « Conservatoire communautaire Béthune-Bruay »  par les utilisateurs ou par la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, sans l’accord préalable de ces derniers.
Chaque utilisateur autorise le Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur le « Mur » des pages Facebook « Agglo Béthune-Bruay », « Labanque Béthune », « Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique » , « Espace jeunesse », « Geotopia » et « Conservatoire communautaire Béthune-Bruay ». Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d’auteur.
L’utilisateur garantit à la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.
Tous les droits d’auteur s’agissant des applications développées et mises à la disposition des utilisateurs des pages Facebook « Agglo Béthune-Bruay », « Labanque Béthune », « Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique », « Espace jeunesse », « Geotopia » et « Conservatoire communautaire Béthune-Bruay », sont réservés. A ce titre, il est interdit à tout utilisateur de reproduire, d’imiter, de commercialiser, ou plus largement de porter atteinte aux droits d’auteur relatifs à ces applications.

Les modalités d’accès et d’utilisation aux pages Facebook « Agglo Béthune-Bruay », « Labanque Béthune », « Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique », « Espace jeunesse », « Geotopia » et « Conservatoire communautaire Béthune-Bruay »  étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.

En tant qu’utilisateur des pages Facebook « Agglo Béthune-Bruay », « Labanque Béthune », « Loisinord - Stade de glisse et Stade nautique » , « Espace jeunesse », « Geotopia » et « Conservatoire communautaire Béthune-Bruay »  vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte d’utilisation accessible sur les présentes Page Facebook, vous vous engagez notamment à :

• ne pas publier de contributions contraires aux lois, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ;
•  ne pas publier de contributions à caractère répétitif ;
• ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale ;
• ne pas tenir de propos violents, vulgaires, diffamatoires, ou injurieux ;
• utiliser un langage correct et compréhensible.

De plus, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de ces pages Facebook de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution qui ne respecterait pas la charte d’utilisation accessible dans l’onglet « charte d’utilisation ».