Avis d'enquêtes conjointes

Le public est prévenu qu’en application du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 10 juillet 2024, le projet de réalisation de la zone d’expansion de crues de la Méroise sur la commune de Lespesses présenté par la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane, sera soumis à deux enquêtes menées conjointement en cette même mairie et pendant 17 jours consécutifs, du lundi 19 août 2024 au mercredi 4 septembre 2024 inclus.

L’une sera préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet et l’autre sera une enquête parcellaire, destinée à déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise de ce projet, dont l’acquisition serait nécessaire à sa réalisation et d’identifier avec exactitude leurs propriétaires.

Elle se déroulera dans en mairie de :

• Lespesses

aux jours et heures habituels d’ouverture au public entre le 19 août et le 4 septembre 2024 inclus.

Commissaire enquêteur à disposition du public :

Monsieur Dominique BOGAERT, responsable de projets informatiques à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, l'autorité chargée de l'organisation de l'enquête publique transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de l'enquête publique. Le public est informé de cette décision.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Lespesses, pour recevoir ses observations sur l’utilité publique de l’opération :

• le lundi 19 août 2024, de 14h00 à 17h00 ;
• le jeudi 22 août 2024, de 14h00 à 17h00 ;
• le jeudi 29 août 2024, de 14h00 à 17h00 ;
• le mercredi 04 septembre 2024, de 14h00 à 17h00.

Consultation du dossier :

Pendant la durée des enquêtes, les intéressés pourront prendre connaissance des dossiers d’enquêtes, comprenant les pièces exigées au titre du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, en mairie de Lespesses, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public. Ils pourront soit consigner leurs observations sur les registres qui y seront ouverts à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Lespesses.
Concernant l’enquête parcellaire, les observations sur les limites des biens à exproprier pourront également être envoyées par courrier au maire de Lespesses.

Observations et propositions : 

À l’issue des enquêtes, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête préalable à la DUP du projet et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l’opération projetée ainsi que son procès-verbal de l’opération d’enquête parcellaire accompagné de son avis sur l’emprise des ouvrages projetés.

Une copie de ces documents sera déposée en mairie de Lespesses ainsi qu’en Préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP) pour y être tenue à la disposition du public.

Toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication en s’adressant au Préfet du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP).

Toute information sur le projet pourra être demandée à la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, 100 avenue de Londres – CS 40548, 62411 Béthune Cedex, auprès de Madame LE ROUX Cécile, Direction de l’administration générale et des affaires juridiques – Service foncier.