Elle se déroulera : 

• En mairie de Gosnay : 2 Rue Achille Châtelet, 62199 Gosnay – les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles : du lundi au mardi de 10h00 à 12h00 puis de 13h30 à 16h30, le mercredi de 10h à 12h, puis du jeudi au vendredi de 10h à 12h puis de 13h30 à 16h30.
• A l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys-Romane - 138b rue Léon Blum 62290 Nœux-les-Mines – les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h 30.

Commissaire enquêteur à disposition du public :

Monsieur Michel REUMAUX, responsable du service Qualité/Sécurité/Environnement d’une Entreprise SEVESO, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

• En mairie de Gosnay
  • du lundi au mardi de 10h00 à 12h00 puis de 13h30 à 16h30, le mercredi de 10h00 à 12h00, puis du jeudi au vendredi de 10h00 à 12h00 puis de 13h30 à 16h30.

Consultation du dossier :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture :

• En mairie de Gosnay
• À l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération, en version papier et sur un poste informatique à disposition du public, aux heures d’ouverture des services communautaires.
• Au siège de la Communauté d’Agglomération à Béthune, siège de l’enquête, situé 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE, aux heures d’ouverture des services communautaires.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de l’agglomération : www.bethunebruay.fr

Observations et propositions :

Le public pourra présenter ses observations ou propositions :

• Sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture :
  • En mairie de Gosnay
  • A l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération.
• Par correspondance portant la mention « Ne pas ouvrir – Enquête publique – Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gosnay – A l’attention du commissaire enquêteur », à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane– Direction Urbanisme et Mobilités – 100 avenue de Londres BP 548 – 62411 BETHUNE
• Par voie électronique jusqu’au jeudi 13juillet 2023 à 16h30 à l’adresse suivante : enquete.publique.gosnay@bethunebruay.fr

Toute personne se rendant physiquement dans les lieux de consultation du dossier d’enquête et/ou aux permanences du commissaire enquêteur cité ci-dessus, doit respecter les règles sanitaires en vigueur pour faire faire à l’épidémie de Covid-19.

Le dossier d’enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées. Le dossier de modification n’est pas soumis à évaluation environnemental stratégique.

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet www.bethunebruay.fr, en mairie et à l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération.

A l’issue de l’enquête publique, la modification du PLU de la commune de Norrent-Fontes sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.