Elle se déroulera : 

• En mairie de Busnes – 1 Place du Général-de-Gaulle 62350 Busnes – les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture : les lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; les mercredi et samedi de 9h à 12h ; le vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h.
• A l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys-Romane - 138b rue Léon Blum 62290 Nœux-les-Mines – les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h 30.

Commissaire enquêteur à disposition du public :

Monsieur Bernard PORQUIER, Ingénieur sécurité retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

• En mairie de Busnes
  • le jeudi 8 juin 2023 de 14h à 17h
  • le jeudi 22 juin 2023 de 14h à 17h

Consultation du dossier :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture :

• En mairie de Busnes
• À l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération, en version papier et sur un poste informatique à disposition du public, aux heures d’ouverture des services communautaires.
• Au siège de la Communauté d’Agglomération à Béthune, siège de l’enquête, situé 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE, aux heures d’ouverture des services communautaires.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de l’agglomération : www.bethunebruay.fr

Observations et propositions :

Le public pourra présenter ses observations ou propositions :

• Sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture :
  • En mairie de Busnes
  • A l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération.
• Par correspondance portant la mention « Ne pas ouvrir – Enquête publique – Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Busnes – A l’attention du commissaire enquêteur », à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane– Direction Urbanisme et Mobilités – 100 avenue de Londres BP 548 – 62411 BETHUNE
• Par voie électronique jusqu’au jeudi 22 juin 2023 à 17h à l’adresse suivante : enquete.publique.busnes@bethunebruay.fr

Toute personne se rendant physiquement dans les lieux de consultation du dossier d’enquête et/ou aux permanences du commissaire enquêteur cité ci-dessus, doit respecter les règles sanitaires en vigueur pour faire faire à l’épidémie de Covid-19.

Le dossier d’enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées. Le dossier de modification n’est pas soumis à évaluation environnemental stratégique.

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet www.bethunebruay.fr, en mairie et à l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération.

A l’issue de l’enquête publique, la modification du PLU de la commune de Norrent-Fontes sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.