Enquête publique - Projet de travaux de la digue rive droite à Bruay-La-Buissière

Le public est prévenu qu’en application du Code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 25 février 2025, une enquête publique relative aux travaux de la digue rive droite à Bruay-la-Buissière aura lieu pendant 30 jours consécutifs, du mardi 1^er avril au mercredi 30 avril 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement) par la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Elle se déroulera sur le territoire de la commune de Bruay-la-Buissière.

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Bruay-la-Buissière (Place Henri Cadot, 62700 Bruay-la-Buissière).

Monsieur Michel LION, désigné en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Bernard PORQUIER, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant les informations environnementales, notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale rendu le 06 octobre 2023 par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) se rapportant à l’objet de l’enquête publique, en la mairie précitée aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais.
Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

• soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en la mairie de Bruay-la-Buissière ;
• soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Bruay-la-Buissière ;
• soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais ( www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ».

Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête, en mairie de Bruay-la-Buissière. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Bruay-la-Buissière pour recevoir ses observations aux jours et horaires suivants :

• mardi 1^er avril 2025 de 14h00 à 17h00 ;
• mercredi 9 avril 2025 de 09h00 à 12h00 ;
• vendredi 18 avril 2025 de 14h00 à 17h00 ;
• mercredi 30 avril 2025 de 14h00 à 17h00.

Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à Madame Maïté DUTHIEUW ; maite.duthieuw@bethunebruay.fr   – 03 21 61 50 00 (poste 1119).

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en la maire de la commune concernée par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau.