Enquête publique portant sur l’autorisation environnementale et la déclaration d’intérêt général du projet de Zone d’expansion de crue de Bellerive sur la commune de Gonnehem. Une enquête publique sera organisée du 6 janvier au 7 février 2025 inclus.

Elle se déroulera en mairie de Gonnehem aux jours et heures habituels d’ouverture au public entre le 6 janvier au 7 février 2025 inclus.
Commissaire enquêteur à disposition du public :
Monsieur Bernard PORQUIER est désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille.
 
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Gonnehem pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :

• lundi 06 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 ;
• vendredi 17 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 ;
• jeudi 23 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 ;
• jeudi 30 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 ;
• vendredi 07 février 2025 de 09h00 à 12h00. 

Consultation du dossier

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairie précitée aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / ZEC de Gonnehem »
Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Observations et propositions 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

• soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Gonnehem ;
• soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Gonnehem ;
• soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-decalais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». 

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée dans la commune concernée par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de- Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau et sur la demande de déclaration d’intérêt général du projet. 

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, 100 avenue de Londres– CS 40548, 62411 Béthune Cedex,  auprès de Madame Flora TIVELET, Responsable Service Restauration des Milieux Naturels – flora.tivelet@bethunebruay.fr, 03 21 61 50 00.