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Enquête publique : Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée de la Lawe
Le PPRi est un outil d'aménagement qui va permettre de définir des règles d'urbanisme qui visent à réduire la vulnérabilité du territoire. Les études ont été menées en étroite concertation avec les acteurs locaux afin d'aboutir à un dossier de PPRi.
53 communes sont concernées, dont 40 sur le territoire de l'Agglomération, par le périmètre d'études du PPRi de la vallée de la Lawe. Il porte sur le risque d'inondation par débordement, ruissellement, remontée de nappe et rupture d’ouvrage.
Cette enquête publique est prévue du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 6 novembre 2020 inclus dans chacune des mairies concernées et en sous-préfecture de Béthune.
Commission
La conduite de cette enquête a été confiée à une commission qui se compose comme suit:
Présidente :
- Madame Chantal CARNEL, cadre supérieur de France Télécom, retraitée,
Membres Titulaires :
- Monsieur Jean-Marie VER EECKE, chef de service comptable au service des impôts, retraité,
- Monsieur Pierre BAJEUX, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la DDAF du Nord, retraité,
- Monsieur Patrick CHLEBOWSKI, retraité de la gendarmerie,
- Monsieur Marc LEROY, premier clerc de notaire, retraité.
En cas d’empêchement d’un commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par ses soins, ordonne l’interruption de l’enquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de l’enquête. Le public est informé de ces décisions.
Donnez votre avis
Le public pourra faire connaître ses observations et propositions:
- soit en les consignant directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairies de ANNEZIN, BARLIN, BÉTHUNE, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, DIÉVAL, DIVION, FOUQUEREUIL, HERMIN, HOUDAIN, LA COUTURE, LESTREM, MAGNICOURT-EN-COMTÉ, NŒUX-LES-MINES, RUITZ, VERQUIGNEUL ainsi qu’en sous-préfecture de BÉTHUNE ;
- soit en les adressant par courrier à l’attention de la présidente de la commission d'enquête, en mairie de BRUAY-LA-BUISSIÈRE ( place Henri Cadot, BP 23, 62701 BRUAY-LA-BUISSIÈRE), laquelle les annexera, dans les meilleurs délais, au registre déposé en cette même mairie;
- soit en les adressant, par courrier électronique, à la présidente de la commission d’enquête à l’adresse électronique suivante: ppri-de-la-lawe@mail.registre-numerique.fr;
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site de registre numérique accessible via ce lien.
Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations en Mairie (sauf mention contraire) aux dates, heures et lieux suivants :
- Mairie de Bruay-la-Buissière, Place Henri Cadot à Bruay-La-Buissière
- Lundi 28 Septembre 2020 de 08h00 à 12h00
- Samedi 17 Octobre 2020 de 09h00 à 12h00
- Vendredi 06 Novembre 2020 de 14h30 à 17h30
- Salle de la Charité, 335, Rue Fernand Bar à Béthune
- Lundi 28 Septembre 2020 de 09h00 à 12h00
- Samedi 17 Octobre 2020 de 09h00 à 12h00
- Jeudi 05 Novembre 2020 de 14h00 à 17h00
- Mairie de Houdain, 8 Rue Roger Salengro à Houdain
- Lundi 28 Septembre 2020 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 14 Octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Jeudi 05 Novembre 2020 de 09h00 à 12h00
- Mairie de Barlin, Rue Ferrer à Barlin
- Lundi 28 Septembre 2020 de 14h00 à 17h00
- Lundi 05 Octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Vendredi 06 Novembre 2020 de 14h30 à 17h30
- Mairie de Divion, 1 Rue Louis Pasteur à Divion
- Mercredi 30 Septembre 2020 de 09h00 à 12h00
- Samedi 10 Octobre 2020 de 09h00 à 12h00
- Lundi 26 Octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Mairie de Noeux-les-Mines, 101, Rue Nationale à Nœux-les-Mines
- Jeudi 01 Octobre 2020 de 09h00 à 12h00
- Vendredi 16 Octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Samedi 31 Octobre 2020 de 09h00 à 12h00
- Mairie de Annezin, Place du général de gaulle à Annezin
- Samedi 03 Octobre 2020 de 09h00 à 12h00
- Mercredi 21 Octobre 2020 de 14h00 à 18h00
- Mairie de Lestrem, Place du 8 Mai à Lestrem
- Samedi 03 Octobre 2020 de 09h00 à 12h00
- Jeudi 22 Octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Mairie de Verquigneul, 2, Rue de la Mairie à Verquigneul
- Mercredi 07 Octobre 2020 de 15h00 à 18h00
- Vendredi 30 Octobre 2020 de 15h00 à 18h00
- Mairie de La Couture, 29 Rue du Rietz à La Couture
- Jeudi 08 Octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Jeudi 29 Octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Mairie de Hermin, 341 Rue du Château à Hermin
- Jeudi 08 Octobre 2020 de 15h00 à 17h00
- Jeudi 22 Octobre 2020 de 15h00 à 17h00
- Mairie de Magnicourt-en-Comté, 5, Rue de l'Europe à Magnicourt-en-Comte
- Lundi 12 Octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 21 Octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 28 Octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Mairie de Ruitz, Rue Grande à Ruitz
- Mardi 13 Octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Vendredi 30 Octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Mairie de Diéval, 1, Rue de l'Eglise à Diéval
- Mardi 13 Octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Samedi 24 Octobre 2020 de 09h00 à 12h00
- Lundi 02 Novembre 2020 de 14h00 à 17h00
- Mairie de Fouquereuil, 1, Rue Gaston Miont à Fouquereuil
- Mardi 03 Novembre 2020 de 14h00 à 17h00
Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans les lieux publics.
Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation sociale liées à l’épidémie de covid-19, cinq permanences téléphoniques se tiendront au jours suivants, de 17h à 19h20 :
- Jeudi 8 octobre 2020
- Jeudi 15 octobre 2020
- Jeudi 22 octobre 2020
- Jeudi 29 octobre 2020
- Jeudi 5 novembre 2020
Fonctionnement des permanences téléphoniques
- Prenez rendez-vous via le calendrier présent sur la page web suivante,
- A réception de l'e-mail accusant réception de votre rendez-vous et vous en précisant le détail, vous devrez confirmer votre accord dans les vingt-quatre heures en cliquant sur le bouton "Confirmez". Au-delà, votre rendez-vous sera considéré comme annulé et le créneau horaire correspondant remit à disposition du public ,
- Vous recevrez une heure avant l'appel un e-mail de rappel,
- A l’heure dite, vous recevrez un appel téléphonique sur le numéro communiqué vous mettant en relation avec le commissaire enquêteur (une marge de 5 minutes est envisageable)
Toute personne se rendant physiquement dans les lieux de consultation du dossier d’enquête et/ou aux permanences du commissaire enquêteur cité ci-dessus, doit respecter les règles sanitaires en vigueur pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
A l’issue de l’enquête, la Commission d’Enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées qui seront transmis au Préfet du Pas-de-Calais, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif ainsi qu’aux Maires des communes, pour y être mis à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Le projet de plan sera éventuellement repris, puis sera approuvé par arrêté préfectoral. Le plan sera annexé, selon le cas, au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou à la Carte Communale des communes concernées et constituera une servitude d’utilité publique opposable à tous.