Enquête publique environnementale - Unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés

En exécution du Code de l'environnement, l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 a prescrit une enquête publique environnementale d’une durée de 31 jours, du 17 février 2025 au 20 mars 2025 inclus sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter une unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés, tenant lieu de demande de dérogation au titre de la législation des espèces protégées sur le territoire de la commune de LABEUVRIÈRE, présentée par la CABBALR.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier :

• du dossier sous format papier en mairie de LABEUVRIÈRE (siège de l’enquête) (hors jours de fermeture exceptionnels) les lundi de 9 h à 12 h et du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17 h, 
• du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais en cliquant sur ce lien ou en mairies d’Allouagne, Annezin, Bruay-la-Buissière, Chocques, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Gonnehem, Gosnay, LABEUVRIÈRE, Lapugnoy, Oblinghem et Vendin-lès-Béthune.

Une étude d'impact et son résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts de France et le mémoire en réponse de l’exploitant à cet avis sont insérés au dossier d’enquête publique.

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du maître d’ouvrage : M. FLORKE, directeur de l’environnement à la CABBALR, au tél n°03.62.61.47.50 ou par voie électronique : rainer.florke@bethunebruay.fr.

Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de LABEUVRIÈRE, soit à les adresser à M. René BOLLE, commissaire enquêteur, par courrier en cette mairie, 82 rue Léonard-MICHAUD (62122).

Il sera présent en mairie de LABEUVRIÈRE :

• lundi 17 février 2025 de 9h00 à 12h00 
• mercredi 26 février 2025 de 14h00 à 17h00,
• samedi 8 mars 2025 de 9h00 à 12h00,
• vendredi 14 mars 2025 de 9h00 à 12h00,
• jeudi 20 mars 2025 de 14h00 à 17h00,
• et de CHOCQUES le mercredi 5 mars 2025 de 14h00 à 17h00. 

Les observations et propositions numériques du public pourront également être formulées, du 17 février 2025 au 20 mars 2025 inclus à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@pas-de-calais.gouv.fr. Elles seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais.

La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies de LABEUVRIÈRE, Allouagne, Annezin, Bruay-la-Buissière, Chocques, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Gonnehem, Gosnay, Lapugnoy, Oblinghem et Vendin-lès-Béthune.

A l'issue de l'enquête, le Préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale tenant lieu de demande de dérogation au titre de la législation des espèces protégées.