Urbanisme
Enquête publique relative au PLUi du SIVOM de l’Artois sur l’ensemble des 13 communes
Public : Tout public
Elle se déroulera :
- En mairie d’Annequin – Place Emile Basly – lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h ; mercredi, vendredi et samedi de 8h30 à 12h00
- En mairie d’Auchy-les-Mines – Place Jean Jaurès – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h30 à 12h00
- En mairie de Billy-Berclau – 181 rue du Général de Gaulle – le lundi de 13h30 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 12h00
- En mairie de Cambrin - 94 bis Boulevard Louis Lesage – lundi, jeudi et samedi de 9h00 à 12h00 ; mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- En mairie de Cuinchy - Place Arthur Lamendin – du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, 1er et 3e samedi de chaque mois de 9h00 à 12h00
- En mairie de Douvrin – Place Emile Basly - du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h30 à 12h00
- En mairie de Festubert – 66 rue de Lille - le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mardi et mercredi de 14h00 à 17h00, le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00
- En mairie de Givenchy-lès-la-Bassée – 2 rue du Moulin - lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 ; le mercredi de 8h30 à 12h00
- En mairie de Haisnes-lès-la-Bassée – Place Jules Potel - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h, le samedi de 10h00 à 12h00
- En mairie de Noyelles-lès-Vermelles – Avenue de Paris - lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
- En mairie de Richebourg – 3 Place du Général de Gaulle - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 8h30 à 12h00
- En mairie de Vermelles – Place de la République - du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h10 à 16h30
- En mairie de Violaines – Place du Général de Gaulle - du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00
- Au siège du SIVOM de l’Artois – 1 route de Vermelles 62138 Haisnes - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Commissaire enquêteur à disposition du public :
Monsieur Philippe VERPLANCKE, responsable service clients et commercial, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :
- En mairie de Douvrin – Place Emile Basly : le mercredi 16 mars de 8h30 à 12h00
- En mairie d’Annequin – Place Emile Basly : le samedi 26 mars de 8h30 à 12h00
- En mairie de Richebourg – 3 Place du Général de Gaulle : le samedi 2 avril de 8h30 à 12h00
- Au siège du SIVOM de l’Artois – 1 route de Vermelles 62138 Haisnes : le mercredi 6 avril de 13h30 à 17h00
Consultation du dossier :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture :
- En mairie de Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Haisnes-lès-la-Bassée, Noyelles-lès-Vermelles, Richebourg, Vermelles et Violaines
- Au siège du SIVOM de l’Artois
- À l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération, située 138b rue Léon Blum 62290 Nœux-les-Mines sur un poste informatique à disposition du public, les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
- Sur le site internet de l'Agglomération
Observations et propositions :
- En mairie de Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cambrin Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Haisnes-lès-la-Bassée, Noyelles-lès-Vermelles, Richebourg, Vermelles et Violaines
- Au siège du SIVOM de l’Artois
- Par correspondance portant la mention « Ne pas ouvrir – Enquête publique – Modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du SIVOM de l’Artois – A l’attention du commissaire enquêteur », à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay – Direction Urbanisme et Mobilités – 100 avenue de Londres - BP 548 – 62411 BETHUNE
- Par voie électronique jusqu’au 6 avril 2022 à 17h à l’adresse suivante : enquete.publique.pluisivomartois@bethunebruay.fr
A l’issue de l’enquête publique, la modification du PLUi du SIVOM de l’Artois sur les 13 communes sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.