Informations mises à jour le : Vendredi 20 mars 2020

Face aux questions que vous pouvez vous poser concernant les difficultés de votre entreprise liées au Coronavirus, les documents en pièces jointes de cet article relatent de manière très détaillée la majorité des mesures en question.

Vous trouverez, ci-dessous, les premières mesures de soutien prises à ce jour par les administrations ou institutions compétentes et les liens vous permettant d’obtenir tous les détails relatifs à chaque mesure :

• Le recours au chômage partiel est simplifié. Le Ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec un effet rétroactif : démarches en ligne sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
• Le report « général » des charges sociales : 
  • les demandes sont à formuler directement sur le site de l’Urssaf avec vos codes d’accès habituels ou à défaut à soutienauxentreprises.npdc@urssaf.fr
  • pour les travailleurs indépendants, commerçants et artisans, la démarche doit être effectuée sur votre compte en ligne 
• Le report "général" des charges fiscales, et les remises individuelles (au cas par cas) : en accédant à votre compte professionnel habituel 
• Un fonds de solidarité sera mis en place très rapidement pour les indépendants, micro-entrepreneurs etc… qui permettra d’obtenir une aide de 1500 € par mois en cas de baisse de chiffre d’affaire de 70 %
• La Région Hauts-de-France reporte ses échéances de remboursements d’avance remboursables et de prêts aux entreprises et renforce ses dispositifs d’aides aux entreprises (fonds de 1^er secours, Hauts-de-France prévention) : sur le site de la Région,  par téléphone 03 74 27 00 27 et 03 20 30 58 00,  et par mail : entreprises@hautsdefrance.fr 
• BPI France a mis en place un plan de soutien d’urgence aux entreprises, élargissant notamment ses garanties à 90% des crédits de trésorerie toutes les mesures et demande d’aide en ligne 
• L’Etat a obtenu des mesures de souplesse de la part des fournisseurs d’énergie, contactez votre opérateur.
• En cas de difficulté avec un fournisseur, un partenaire, vous pouvez contacter le Médiateur des entreprises 
• L’Etat va accélérer les remboursements de TVA et Crédits d’impôts.
• Reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Afin de simplifier et d’accélérer le traitement de votre dossier auprès des différents interlocuteurs, la plateforme régionale peut également être un appui intéressant : vous y êtes invité à déposer votre demande, elle sera transmise au partenaire public compétent pour vous aider.
N’oubliez pas de préciser la ou les mesures que vous souhaitez mobiliser parmi celles indiquées et veillez à remplir tous les champs pour un traitement efficace.
L'Agglomération, la Région des Hauts-de-France, l’Etat et les organismes publics sont pleinement mobilisés et coordonnés pour vous apporter les réponses les plus adaptées pendant cette période.