Elle se déroulera : 

• En mairie de Nœux-les-Mines : 
  • 101 rue nationale, 62290 Nœux-Les-Mines – les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
• A l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys-Romane :
  •  138b rue Léon Blum 62290 Nœux-les-Mines – les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h 30.

Commissaire enquêteur à disposition du public :

Monsieur Michel LION, cadre supérieur à la Poste, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

• En mairie de Nœux-les-Mines :
  • le lundi 02 septembre 2024 de 08h30 à 12h00
  • le lundi 16 septembre 2024 de 13h30 à 17h30

Consultation du dossier :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture :

• En mairie de Nœux-les-Mines, les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture.
• À l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération, située 138b rue Léon Blum 62290 Nœux-les-Mines sur un poste informatique à disposition du public, les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
• Au siège de la Communauté d’Agglomération à Béthune, siège de l’enquête, situé 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE, aux heures d’ouverture des services communautaires.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de l’agglomération : www.bethunebruay.fr

Observations et propositions :

Le public pourra présenter ses observations ou propositions :

• Sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture :
  • En mairie de Nœux-les-Mines
  • A l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération.
• Par correspondance portant la mention « Ne pas ouvrir – Enquête publique – Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nœux-les-Mines – A l’attention du commissaire enquêteur », à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane– Direction Planification Territoriale et Urbanisme – 100 avenue de Londres BP 548 – 62411 BETHUNE
• Par voie électronique jusqu’au 16 septembre 2024 à 17h30 à l’adresse suivante : enquete.publique.noeuxlesmines@bethunebruay.fr

Le public est informé que l’ensemble des observations formulées pendant l’enquête sera nominativement accessible sur le site internet de la Communauté d’Agglomération ainsi que dans l’ensemble des sites de consultation du dossier dotés d’un registre d’enquête.

Le dossier d’enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées. Le dossier de modification du PLU de la commune de Noeux-Les-Mines n’est pas soumis à évaluation environnementale stratégique.

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet www.bethunebruay.fr, en mairie et à l’antenne de la Communauté d’Agglomération à Nœux-les-Mines.

A l’issue de l’enquête publique, la modification du PLU de la commune de Nœux-Les-Mines sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane – Direction Planification Territoriale et Urbanisme – Service Planification - tél : 03.21.54.78.00.