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Mairie d'Houdain
Enquête publique portant sur la déclaration d'intérêt général du projet de travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le bassin versant de la Lawe amont
Public : Adulte
Elle se déroulera dans les mairies de :
- Bajus
- Beugin
- Caucourt
- Diéval
- Divion
- Estrée-Cauchy
- Fresnicourt-le-Dolmen,
- Gauchin-le-Gal
- Hermin
- Houdain
- La Comté
- Ourton
- Rebreuve-Ranchicourt
aux jours et heures habituels d’ouverture au public entre le 17 juin et le 1er juillet 2024 inclus.
Commissaire enquêteur à disposition du public :
Monsieur Philippe-Pierre PIC, retraité de l’Education nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations :
- le lundi 17 juin 2024, de 9h00 à 12h00, en mairie de Houdain;
- le jeudi 20 juin 2024, de 14h 00 à 17h00, en mairie de La Comté ;
- le lundi 24 juin 2024, de 9h00 à 12h00, en mairie de Estrée-Cauchy;
- le lundi 1er juillet 2024, de 14h00 à 17h00, en mairie de Houdain.
Consultation du dossier :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture :
- Dans les mairies précitées
- Depuis un poste informatique mis à disposition en préfecture du Pas-De-Calais du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Depuis le site internet des services de l'Etat dans le Pas-De-Calais à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / DIG-CABBALR- lutte contre ruissellement et érosion sols, bassin versant Lawe amont »
Observations et propositions :
Les intéressées pourront soit consigner leurs observations sur les registres qui seront ouverts en mairies précitées à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Houdain (8, rue Roger Salengro 62150), soit les transmettre par courriel au commissaire enquêteur par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais ( www.pas-de-cala is .gouv.fr / « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / DIG-CABBALR- lutte contre ruissellement et érosion sols, bassin versant Lawe amont » en cliquant sur l’onglet « déposer une observation »)
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles reçues pendant les permanences du commissaire enquêteur seront
annexées au registre de la mairie siège de l’enquête par le commissaire enquêteur. Les formulées par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais via le même lien.
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de
l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée).
Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur le caractère d’intérêt général du projet.