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C’est nouveau : rejoignez la commission intercommunale d’accessibilité

Le 25 juin 2024, le Conseil Communautaire a acté la création et la composition de la Commission Intercommunale d’Accessibilité de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Elle a été rendue obligatoire par l’article L.2143-3 du code général des collectivités, qui impose aux intercommunalités de plus de 5000 habitants, la création d’une Commission Intercommunale d’Accessibilité.
Cette commission joue un rôle consultatif, elle ne dispose pas de pouvoirs de décision ni de contrôle.

Publié le

Cette commission :
-    dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports
-    établit un rapport annuel présenté au conseil communautaire
-    fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
-    organise un système de recensement de l’offre de logement accessibles aux personnes porteuses de handicap et aux personnes âgées
-    tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public du territoire qui ont élaboré un agenda d’accessibilité et la liste des établissements accessibles aux personnes porteuses d’un handicap.

La commission se compose :
-    de 9 représentants élus de la Communauté d’Agglomération
-    des représentants élus des communes de plus de 5000 habitants
-    de 10 représentants d’usagers ou d’associations répartis de la manière suivante : 2 représentants les usagers, 4 représentants d’associations ou organismes de personnes en situation de handicap, 2 représentants d’associations ou organismes de personnes âgées, 2 représentants des acteurs économiques.

Vous êtes usager, membre d’une association ou acteur économique et êtes intéressé pour rejoindre cette commission ? Répondez à notre appel à candidature avant le 21 octobre 2024 !